Les élus de la Communauté de communes Albères – Côte Vermeille – Illibéris se réunissent en conseil communautaire afin de voter les délibérations. Ces actes administratifs, soumis au contrôle de légalité, règlent les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité. Les séances sont ouvertes au public.
Prochain conseil communautaire
Le prochain Conseil communautaire de la CC ACVI se tiendra le :
- Lundi 15 décembre 2025 à 18h30
- Banyuls-sur-Mer – Salle Novelty située au 5, rue du 14 Juillet (66650)
Ordre du jour
Rapporteur : COMPTE RENDU
| Antoine PARRA
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1/ Décisions prises par Monsieur le Président au titre des délégations de pouvoir reçues par délibérations n°DL2020-0202 du 31 juillet 2020 et n°DL2021-0200 du 20 septembre 2021 et compte-rendu des subventions obtenues
Annexe 1 |
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
| Antoine PARRA | 2/ Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 14 novembre 2025 |
| Antoine PARRA | 3/ Désignation du secrétaire de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 2025 |
| Antoine PARRA | 4/ Conseils communautaires 2026 – Fixation des dates et lieux |
| Antoine PARRA
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5/ Convention de mécénat entre l’UPVD via la Fondation UPVD d’une part, et la Communauté de communes « Albères Côte Vermeille Illibéris » d’autre part, pour la période 2026- 2029 |
FINANCES ET PROSPECTIVES
| Hervé VIGNERY
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6/ Politique foncière – Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la Communauté de Communes sur l’année 2025 (au 30 novembre) |
| Hervé VIGNERY | 7/ Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’exercice 2026 |
| Hervé VIGNERY
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8/ Approbation des budgets primitifs de l’exercice 2026 (vote des taux de fiscalité) |
| Hervé VIGNERY
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9/ Autorisations de programme et crédits de paiement des budgets principal, eau potable, assainissement et collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
| Hervé VIGNERY
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10/ Provisions pour risques et charges de la CC ACVI |
| Bruno GALAN
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11/ Attribution d’un fonds de concours solidarité 2026 à la commune de Palau-del-Vidre pour la renaturation et la requalification de l’espace parking et mobilités de la Poste |
| Bruno GALAN
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12/ Attribution d’un fonds de concours solidarité 2026 à la commune de Palau-del-Vidre pour divers projets d’investissements |
| Yves PORTEIX
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13/ Attribution d’un fonds de concours solidarité 2026 à la commune de Sorède pour des travaux d’aménagement des rues de la Tagnarède et de l’Aranyo |
POLITIQUE DE L’EAU
| Bruno GALAN | 14/ Approbation des tarifs Eau et Assainissement à compter du 1er janvier 2026 |
| Bruno GALAN
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15/ Approbation d’une convention de déversement des eaux usées de vidange des installations d’assainissement non collectif du territoire par la société Action Environnement représentée par M. Mickaël CARÈNE |
| Bruno GALAN
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16/ Approbation de la convention pour la fourniture d’eau potable à la Communauté de communes Sud Roussillon |
| Bruno GALAN
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17/ Approbation de la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime à passer avec l’Etat pour l’ouvrages de refoulement de eaux usées de Collioure vers Port-Vendres |
| Bruno GALAN
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18/ Approbation de la convention de recherche et développement partagés relative à la capacité hydrogéologique de la plaine du Roussillon à la recharge maîtrisée des aquifères avec le BrGm |
HABITAT
| Grégory MARTY | 19/ Adoption du règlement d’intervention des aides en faveur du logement privé |
ENVIRONNEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
| Samuel MOLI
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20/ Avis à donner sur le projet de centrale photovoltaïque au sol à Montesquieu-des-Albères au titre du PCAET et au regard des incidences environnementales notables du projet sur le territoire |
| Samuel MOLI
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21/ Validation du bilan carbone patrimoine et compétences de la communauté de communes Albères, Côte Vermeille Illibéris et du plan de transition |
PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE
| Maria CABRERA
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22/ Modification des projets d’établissement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des micro-crèches (MC) conformément au décret n°2021-1131 du 30 août 2021 |
| Maria CABRERA
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23/ Approbation de la convention d’objectifs et de financement dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « PS Jeunes » |
MARCHÉS PUBLICS
| Antoine PARRA
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24/ Approbation du marché fourniture de bacs de collecte des déchets ménagers (OM, EMR et Biodéchets) destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la CC ACVI |
| Antoine PARRA
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25/ Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune d’Argelès-sur-Mer vers la CCACVI – Travaux VRD, études et installations (cantine et centre de loisirs) |
| Antoine PARRA
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26/ Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la CC ACVI vers la commune d’Argelès-sur-Mer – Installation de structures modulaires destinées à accueillir le service de restauration collective de l’école Curie Pasteur |
RESSOURCES HUMAINES
| Antoine PARRA
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27/ Mise à jour du règlement intérieur hygiène et sécurité au travail
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| Antoine PARRA
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28/ Mise à jour du tableau des effectifs au 31.12.2025 et au 01.01.2026 |
| Antoine PARRA
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29/ Remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission
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| Antoine PARRA
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30/ Mise à jour du règlement de formation
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| Antoine PARRA
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31/ Utilisation des véhicules de services |
32/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
