La séance se tiendra lundi 23 janvier 2023 à 18h30 à la halle sportive de Palau-del-Vidre .
Ordre du jour
- Approbation du Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022
- Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président au titre des délégations de pouvoir reçues par délibérations n°DL2020-0202 du 31 juillet 2020 et n°DL2021-0200 du 20 septembre 2021 et compte-rendu des subventions obtenues
- Convention de reversement de la part communale de la Taxe d’Aménagement à compter du 1er janvier 2023 : Avis à donner
- Personnel communautaire : participation à la Garantie Prévoyance
- Personnel communautaire : participation à la Complémentaire Santé
- Autorisation de recourir au Centre De Gestion des Pyrénées-Orientales (CDG66) pour faire face à des besoins urgents de personnel au sein des services de la Communauté de communes
- Mise à disposition d’un agent du Centre De Gestion des Pyrénées-Orientales (CDG66) pour la gestion des archives
- Autorisation de recourir à un agent contractuel pour occuper l’emploi d’ambassadeur de tri biodéchets
- Autorisation de recourir à des vacataires dans le cadre de l’analyse de la pratique professionnelle en crèche
- Pôle Enfance jeunesse – Mise à disposition de personnel de la CC ACVI auprès de la Commune d’Argelès-sur-Mer
- Actualisation annuelle des barèmes des participations des familles pour les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du territoire au titre de l’année 2023
- Fixation du prix de vente des repas fournis par l’Union Départementale Scolaire et d’Intérêt Social (UDSIS) dans les accueils de loisirs extrascolaires du territoire pour l’année 2023
- Avenant n°1 à la Convention cadre Tripartite à passer avec les collèges d’enseignement secondaire du territoire pour l’utilisation de la piscine intercommunale AlberAquatic
- Approbation de la Convention de Mise à disposition à titre gratuit d’espaces de travail dans les locaux du Cap/pôle entrepreneurial situés 7 rue des Sitelles à Argelès-sur-Mer à passer avec la société de production « LES FILMS DU WORSO » (34, 36 boulevard Raspail 75007 Paris)
- ZAE la Tuilerie, commune de Saint Genis des Fontaines : Attribution du lot 14 à la SCI LORETO-MARCH représentée par M. LORETO et Mme MARCH MONTON
- Soutien à la candidature de la commune d’Argelès-sur-Mer pour l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)
- Extension du projet de lutte contre le gaspillage alimentaire et de gestion des biodéchets, financement et installation d’une plateforme de compostage partagé à Saint-André et mise à disposition gratuite des composteurs individuels
- Approbation de la Convention Financière de Projet Urbain Partenarial (PUP) à passer avec la commune d’Argelès-sur-Mer pour l’extension des réseaux d’eau potable et d’eaux usées secteur Roc de la Perdiu
- Obs’Cat – Cycle IV 2023-2024-2025
- Adhésion à la centrale d’achat RESAH, dans l’objectif de pouvoir bénéficier de l’accord cadre relatif à la téléphonie mobile
- Approbation du marché relatif à la fourniture de vêtements classiques et de haute visibilité pour les agents de la CC ACVI
- Informations et questions diverses