Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris : 1 territoire - 15 communes

Prochain conseil communautaire : 12 avril 2021 à 18h30

La prochaine séance se déroule à Saint-Genis-des-Fontaines, le lundi 12 avril 2021 à partir de 18h30.

Suivez le prochain conseil communautaire en direct.

Ordre du jour

  1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 15 mars 2021
  2. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président
  3. Approbation Compte de gestion et Compte administratif de l’exercice 2020
  4. Affectation du résultat de l’exercice 2020
  5. Politique foncière : bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la Communauté de communes sur l’année 2020
  6. État annuel des indemnités de fonctions des élus pour l’année 2020
  7. Fixation du produit de la taxe Gémapi pour l’exercice 2021
  8. Approbation budget primitif de l’exercice 2021
  9. Comité Intercommunal des Œuvres Sociales (CIOSCA) – Approbation de la convention d’objectif relative au versement de la subvention au titre de 2021
  10. Groupement de développement agricole (GDA) du cru Banyuls et des Albères : approbation de la convention d’objectif relative au versement de la subvention 2021
  11. Agence départementale d’information sur le logement des Pyrénées-Orientales (ADIL 66) – Renouvellement de l’adhésion au titre de 2021
  12. Le Cap, pôle entrepreneurial : règlement intérieur
  13. Le Cap, pôle entrepreneurial : fixation des tarifs des espaces locatifs
  14. Le Cap, pôle entrepreneurial : approbation des conventions d’occupation et de domiciliation
  15. Immobilier d’entreprise : demande de financement de M. Manuel CASTRO, gérant de la SCI Les 5 M (annule et remplace la délibération n°2021-0007 du 8 février 2021)
  16. Dispositif Leader d’aide à la création et au développement d’entreprises – Axe 1 des fonds leader : attribution de subvention au profit de l’entreprise John Bucheronnage
  17. Institut Régional de Sommellerie, site du Mas Reig à Banyuls-sur-Mer : demande de financement auprès de l’Europe (FEDER), actualisation du dossier
  18. Convention avec la Communauté de communes des Aspres dans le cadre d’une prestation d’accompagnement mutualisée en faveur de la mise en œuvre fonctionnelle du futur « Institut Régional de Sommellerie (IRS) »
  19. Fixation du tarif des composteurs à compter du 01 mai 2021
  20. Actualisation des tarifs des déchetteries professionnelles d’Argelès-sur-Mer et de Cosprons à compter du 01 mai 2021
  21. Actualisation des tarifs de la piscine intercommunale AlberAquatic, y compris ceux s’appliquant aux intervenants extérieurs (structures associatives, professionnelles…) à compter du 01 mai 2021
  22. Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de Port-Vendres, de Banyuls-sur-Mer, de Sorède, de Saint-André et d’Argelès-sur-Mer – Demande de renouvellement de la convention avec la CAF pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2024 pour :
  • Le versement de la prestation de service unique
  • L’accès et l’usage du « Portail CAF partenaires »
  1. Approbation d’une convention à passer avec le Centre de gestion des P-O. pour faire face à des besoins urgents de personnel au sein des services de la Communauté de communes
  2. Approbation de la convention à passer avec l’Institut Médico-Educatif « La Mauresque » relative aux modules de formation « Intégration des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs du territoire » au titre de 2021
  3. Approbation du marché d’acquisition d’un véhicule combiné de type hydrocureur sur un châssis de 26 Tonnes pour le service Assainissement de la CC ACVI
  4. Avis à donner au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) sur la modification simplifiée n°8 du PLU de Port-Vendres
  5. Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2021 pour :
  • Restructuration de la voirie et du réseau pluvial des zones d’activités d’Argelès-sur-Mer et d’Elne,
  • Valorisation culturelle et touristique du Cap Béar – Dossier de desserte en eau potable et de traitement des eaux usées,
  • Sécurisation de l’alimentation en eau potable du secteur de la Côte Vermeille
  1. Demande de subvention auprès du Conseil départemental des P-O. et de l’Agence de l’eau au titre de :
  • Service Eau potable – Sécurisation de l’alimentation en eau potable du secteur de la Côte Vermeille
  • Service Eau potable – Economies d’eau Rue de la Rasclose à Saint-André
  • Service Eau potable – Economies d’eau Rue Taillefer à Collioure
  • Service Eau potable – Economies d’eau Ville Basse à Elne
  • Service Eau potable – Economies d’eau Rues Musset, Belrich, Lavandière, Mirabeau et Cyprès à Bages
  • Service Eau potable – Economies d’eau Quais de Port-Vendres
  • Service Eau potable – Travaux de mise en œuvre d’une filière de traitement sur l’usine de production d’eau potable du pont du Tech
  • Service Assainissement – Réduction rejets Rues Bert, Chenier et Clarétie à Bages
  • Service Assainissement – Réhabilitation des collecteurs Quais Forgas et Joly à Port-Vendres
  1. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau au titre de :
  • Service Assainissement – Lutte contre la pollution domestique : améliorer le traitement des eaux usées de la station d’épuration de Bages
  1. Service Assainissement – Suivi annuel de la qualité des eaux de baignade – Demande d’aide financière auprès du Conseil départemental des P-O. dans le cadre du dispositif d’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre des programmes d’auto surveillance des eaux de baignade au titre de 2021
  2. Appel à candidature de la Région « Nouveaux Territoires Engagés pour une meilleure prévention et gestion des déchets » : Demande de subvention pour le financement d’un poste de chargé de mission « prévention et gestion des déchets »
  3. Saisine par Voie Electronique (SVE) et dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme : Principe de financement et Demande de subvention auprès de la Préfecture
  4. Désignation d’un membre de la CC ACVI chargé de siéger au sein de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports et activité de pleine nature (CDESI)
  5. Motion de soutien – Inscription de la SARDANE au Patrimoine culturel immatériel de l’Humanité de l’UNESCO
  6. Demande de recours gracieux formulée par l’EHPAD Coste Baills d’Elne situé sur la commune d’Elne
  7. Informations et questions diverses
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