Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris : 1 territoire - 15 communes

25 Novembre : Suivez le Conseil communautaire en direct

La séance se tiendra vendredi 25 novembre 2022 à 18h30 à Collioure au centre culturel situé 13 rue Jules Michelet (66190).
Pour suivre la séance en direct, rendez-vous sur la chaîne Youtube de la Communauté de communes ACVI

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022

2. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président au titre des délégations de pouvoir reçues par délibérations n°DL2020-0202 du 31 juillet 2020 et n°DL2021-0200 du 20 septembre 2021 et compte-rendu des subventions obtenues

3. Modification des statuts de la CC ACVI

4. Modification du règlement d’attribution des fonds de concours

5. Convention de reversement de la part communale de la Taxe d’Aménagement à passer entre la CC ACVI et ses communes membres à compter du 1er janvier 2023

6. Deuxième arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027

7. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : Approbation de l’avenant n° 3 à la convention OPAH

8. Accueil d’une fonctionnaire hospitalière au sein des effectifs de la CC ACVI par la voie de la mise à disposition

9. Autorisation de recourir à un agent contractuel pour occuper l’emploi d’accompagnateur socio-professionnel

10. Autorisation de recourir à un agent contractuel pour occuper l’emploi de conseiller en énergie partagé (CEP)

11. Commission Développement Durable et Transition Ecologique – Remplacement de Madame Anne-Marie RIERE démissionnaire, commune de Villelongue-dels-Monts

12. Validation du plan de financement pour l’animation NATURA 2000 – Année 2022

13. Convention à passer avec les communes membres souhaitant bénéficier du service de Conseiller en énergie partagé (CEP)

14. Convention relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de sécurisation et de mise en valeur du sentier du littoral, financés dans le cadre de l’appel à projets « France vue sur Mer » sur le territoire des communes d’Argelès-sur-Mer, Collioure, Port-Vendres, Banyuls-sur-Mer et Cerbère à passer avec la DDTM

15. Convention de mise à disposition à titre gratuit du Pumptrack par la Mairie d’ELNE en faveur des activités des accueils de loisirs 3/11 ans et adolescents pendant les périodes scolaires et les périodes de vacances scolaires

16. Transfert de passif du budget annexe de l’eau potable et régularisation du déséquilibre constaté au compte 588

17. Transfert de passif du budget annexe de l’assainissement collectif et régularisation du déséquilibre constaté au compte 588

18. Budget eau potable – Décision modificative n°1

19. Budget assainissement – Décision modificative n°1

20. Zone d’Activités Agroparc – commune de Saint-André – Vote du budget

21. Budget Annexe ZAE « Els Ocells » Argelès-sur-Mer : clôture au 31 décembre 2022

22. Budget annexe ESAT de Sorède – CAT Les Micocouliers – Décision modificative n°1

23. ZAE la Tuilerie, commune de Saint-Génis-des-Fontaines : attribution du lot 33 à la SCI DINGLE représentée par M. et Mme FURLONG : activité de fabrication, pose et vente de clôture

24. Dérogation à la règle du repos dominical 2023 pour la commune d’Argelès-sur-Mer

25. Dérogation à la règle du repos dominical 2023 pour la commune de Laroque-des-Albères

26. Informations et questions diverses :

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