Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris : 1 territoire - 15 communes

Vous êtes un professionnel…

Vous êtes un professionnel exerçant sur le territoire de la communauté de communes : vous devez vous acquitter d’une redevance spéciale pour les déchets non ménagers.

Cette redevance spéciale est :

  • Une obligation pour la collectivité (loi sur les déchets du 13 juillet 1992).
  • Une facturation calculée en fonction du service rendu et de la quantité de déchets éliminés.
  • Une implication directe des producteurs dans la gestion de leurs déchets.

A votre service

Un agent est affecté au service « Redevance Spéciale ». Il effectue un suivi auprès des professionnels.
Après la signature d’un contrat entre le commerçant et la communauté de communes,  les bacs correspondants à la demande sont livrés par nos services.
Par ailleurs, deux déchetteries accueillent les professionnels : Argelès-sur-Mer et Cosprons (Port-Vendres)

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×