Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris : 1 territoire - 15 communes

Le SPANC en pratique

Quelques éclaircissements sur les situations les plus courantes relatives au SPANC.

Je souhaite installer un assainissement autonome

Tout d’abord, faites réaliser une étude de sol pour déterminer le type d’installation d’assainissement non collectif le mieux adapté en fonction de votre terrain et de votre habitation.

Ensuite, renvoyez au SPANC la déclaration d’installation remplie accompagnée d’un exemplaire de l’étude de sol.

Déclaration d’installation

Après examen du dossier, un avis vous sera remis.
Après avis favorable, avertissez le SPANC du démarrage des travaux afin de planifier avec lui les dates de passage avant remblaiement.
Après réalisation des travaux et vérification de leur conformité, un rapport de bonne exécution vous sera remis.

Je souhaite déposer un permis de construire

Réalisez une étude de sol pour déterminer le type d’installation d’assainissement non collectif le mieux adapté en fonction de votre terrain et de votre projet d’habitation.

Une fois l’étude réalisée, renvoyez au SPANC la « déclaration d’installation» accompagnée d’un exemplaire de l’étude de sol.

Déclaration d’installation

Après examen du dossier, un avis vous sera remis. Ce rapport devra être joint à la demande de permis de construire.

Je vends ma maison

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation.

Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×