Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris : 1 territoire - 15 communes

Les tarifs en vigueur

Retrouvez ci-dessous les tarifs des redevances du SPANC.

Contrôle des installations neuves ou à réhabiliter

Redevance de vérification préalable du projet : 77 euros TTC
Redevance de l’exécution des travaux : 88 euros TTC

Soit un coût total de 165 euros TTC jusque-là appliqué sans distinction des 2 prestations.

Contrôle des installations existantes

Redevance du premier contrôle et de vérification du fonctionnement et de l’entretien : 99 euros TTC
Redevance de vérification du fonctionnement et de l’entretien : 99 euros TTC
Redevance de contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation : 99 euros TTC

Redevance de contre-visite après travaux

77 euros TTC

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