Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris : 1 territoire - 15 communes

Aides financières

Des aides financières peuvent vous être octroyées dans le cadre du SPANC.

Les propriétaires qui confient des travaux de réalisation ou de réhabilitation à des entreprises privées peuvent bénéficier :

  • des aides distribuées par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution.
  • du taux réduit de TVA (5,5 %) sous condition.
  • de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité. Cette aide s’applique aux travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

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