Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris : 1 territoire - 15 communes

Déménagement ou nouveau branchement : quelles démarches ?

Chaque nouvelle situation nécessite pour les usagers des démarches obligatoires.

Déménagement

Une mutation du compteur d’eau s’impose.

Il est nécessaire de nous fournir les éléments suivants :
• Le nom, prénom et date de naissance du nouveau locataire ou propriétaire
• La date du changement de résidant
• Le relevé de compteur
• La nouvelle adresse de l’ancien locataire ou propriétaire (numéro de téléphone)
• La référence de l’ancien abonné.

Le relevé de compteur peut être réalisé en présence de l’ancien et du nouveau locataire (ou propriétaire), ceci pour éviter toute contestation.
Si le changement n’est pas effectué, le compteur reste au nom de l’ancien locataire (ou propriétaire). La facture sera alors émise au nom de ce dernier.

Contrat_abonnement_eau

Lors d’une vente, l’ancien propriétaire ou le nouveau doit adresser au service EAU :
• Une copie de l’attestation de vente (pièce obligatoire)

Nouveau branchement

Pour un nouveau branchement d’eau, le service de l’Eau vous adresse un devis dans les deux semaines suivant votre demande.

Afin de vous communiquer le coût, il doit au préalable définir les conditions techniques de réalisation de votre projet.

Vous devez nous transmettre les documents suivants (par courrier, ou directement au siège de la communauté de communes) :
• La demande de branchement eau dûment remplie – Demande_branchement_compteur_eau
• La photocopie de l’arrêté du Permis de Construire
• La photocopie de la carte d’identité
• La photocopie du Plan de Masse
• La photocopie du Plan de Situation.

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