Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris : 1 territoire - 15 communes

Un(e) instructeur (trice) des autorisations du droit des sols (A.D.S)

La communauté de communes ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS recrute pour son service urbanisme.

Fonctionnaire ou, à défaut, Contractuel
(Rédacteur ou Adjoint Administratif)

Placé sous l’autorité du Responsable du service d’Application du Droit des Sols (ADS) et de son adjointe, vous serez chargé(e) :

• D’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’urbanisme (PLU) et du droit du Code de l’urbanisme (Loi Littoral, PPR, servitudes environnementales et patrimoniales…) pour les communes du territoire,

• D’assurer les missions de conseils auprès des pétitionnaires, des professionnels, des élus et des services urbanisme communaux (permanence en commune, rendez-vous …)

Vos activités principales sont :

–        Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols en conformité avec le droit applicable (PLU, normes supérieures, …) et dans le respect des délais,

–        Maîtriser la lecture et analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme,

–        Appréhender un projet sur le terrain,

–        Lancer les consultations et synthétiser les avis des différents services,

–        Préparer pour les élus communaux, les propositions de décision pour répondre aux demandes d’autorisations et certificats d’urbanisme et rédiger les arrêtés et courriers en conséquence

–        Gestion administrative des autorisations d’urbanisme

–        Intégrer l’évolution de la réglementation et de la pratique d’instruction (dématérialisation)

–        Informer le pétitionnaire, le public ou le maître d’ouvrage et assurer les permanences de conseils en commune

–        Orienter les pétitionnaires, le public, les porteurs de projets vers les services compétents

–        Conseiller les élus et les services urbanisme communaux

–        Accompagnement aux visites de contrôle de conformité sur dossiers complexes

Vos connaissances et compétences pour exercer ces missions :

–        Maîtrise des outils bureautiques classiques (Word, Excel) et logiciels métiers d’instruction et SIG (Oxalis et Arcopole Pro)

–        Connaître les acteurs du champ de l’urbanisme

–        Connaître les Codes de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement appliqués à l’A.D.S

–        Connaître le Droit civil appliqué à l’A.D.S (droit de la propriété, droit des tiers, …)

–        Connaître les fondamentaux des P.L.U, Z.A.C, O.A.P, …

–        Connaître les principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets

–        Comprendre les techniques de représentation spatiale

–        Connaître la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers appliquée à l’A.D.S

–        Connaître la fiscalité de l’urbanisme

–        S’assurer du respect du cadre juridique des actes d’urbanisme

–        Assurer des missions de conseil, d’analyse aux pétitionnaires, professionnels (architectes, géomètres) et élus.

–        Savoir appréhender les techniques de résolution de conflits

Votre profil :

–        Capacité d’organisation (gestion des délais et des priorités) et de travail en réseau (esprit d’équipe),

–        Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse,

–        Autonomie,

–        Dynamisme, réactivité, rigueur,

–        Faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d’ouverture d’esprit dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes : communication positive et constructive,

–        Sens du service public.

–        Expérience professionnelle significative dans un service d’instruction des sols

–        Disponibilité

–        Permis B en cours de validité exigé.

 

Rémunération statutaire et régime indemnitaire

Poste à pourvoir au 1 mai 2022

Merci d’adresser votre candidature au Président de la Communauté de Communes ACVI
Chemin de Charlemagne, BP 90103, 66704 ARGELES SUR MER CEDEX

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