L’assainissement non collectif est appelé également assainissement autonome ou individuel. Il permet de traiter directement, sur le terrain de la maison, les eaux usées provenant de l’habitation.
Ce type d’assainissement est indiqué pour toute habitation ne pouvant pas être raccordée à un réseau collectif.
Il garantit une parfaite élimination des pollutions et contribue, grâce à une technique efficace, à préserver l’environnement.
Retrouvez la vidéo “Les sceptiques de la fosse” réalisée par l’agence Méli Mélo sur la réglementation du SPANC
Les contrôles
La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 délivre de nouvelles compétences aux collectivités en matière d’assainissement.
Celles-ci doivent réaliser les contrôles diagnostic de toutes les installations de leur territoire.
Pour mener à bien cette mission, la communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris conseille les particuliers dans le cadre d’un accompagnement individuel.
Elle réalise deux types de contrôle réglementaire :
- Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées lors du dépôt du permis de construire ou de la demande d’installation : conseils et avis sur le système d’assainissement proposé, qui doit respecter les contraintes liées au terrain et à l’habitation.
Avant remblaiement de l’installation : contrôle, sur le terrain, de la conformité des travaux réalisés avec le projet validé et la réglementation.
Un rapport de visite est envoyé au propriétaire et au maire. - Le contrôle périodique des installations
Visite d’un technicien chez les particuliers, tous les 8 ans, pour conseiller et vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien des ouvrages (ventilation, qualité des eaux rejetées…).
Un rapport de visite est envoyé au propriétaire et au Maire.
La réglementation
Les principaux textes réglementaires
L’arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
Il décrit une procédure d’évaluation transparente basée sur des critères de résultats en matière de performances épuratoires et un protocole d’évaluation mise en œuvre par le CERIB et le CSTB. Cette démarche permet de s’assurer que les performances épuratoires fixées dans l’arrêté sont atteintes à l’issue de la procédure d’évaluation. Les agréments de dispositifs par les ministères en charge de la santé et de l’écologie sont publiés au journal officiel.
L’arrêté du 3 décembre 2010 modifie l’arrêté du 7 septembre 2009. Celui-ci définit les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif.
Ce texte vise à assurer une bonne gestion et une traçabilité du devenir des matières de vidanges comparables aux règles applicables aux boues d’épuration.
Vos obligations
- Veiller à la conception et à l’implantation de son installation, ainsi qu’à la bonne exécution des travaux avec le soutien du SPANC.
- Maintenir les ouvrages en bon état de fonctionnement afin de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles.
- Entretenir régulièrement son installation afin d’assurer son bon fonctionnement : bon écoulement des effluents, bon état des ouvrages, etc.
- Connaître le règlement d’assainissement non collectif disponible en mairie, ou à la communauté de communes.
- Autoriser l’accès de sa propriété aux techniciens du service Assainissement non collectif chargés d’effectuer le contrôle des installations.
- Acquitter sa redevance.