Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris : 1 territoire - 15 communes

Opération Habitat et autres aides aux travaux de réhabilitation

La communauté de communes (CC ACVI), en partenariat avec les communes du territoire, reconduit l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) pour une durée de 1 an : Opération Habitat.

Ce dispositif permet d’accompagner les propriétaires (occupants ou bailleurs) dans la réhabilitation de leur logement.
Les syndics de copropriété sont également concernés. Ils peuvent ainsi bénéficier, de subventions pour la rénovation des parties communes.

Ces aides financières sont allouées par la communauté de communes ACVI, les communes, l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH), le Conseil départemental ...

Environ deux-cent quarante logements (80 par an) peuvent bénéficier de plus de 4 millions d’euros de subventions publiques.

Type de travaux

  • travaux lourds,
  • d’adaptation à la perte d’autonomie,
  • d’économies d’énergie,
  • de réhabilitation des parties communes des copropriétés.

Le bureau d’études URBANIS est votre interlocuteur.
Il vous propose un accompagnement gratuit (conseils relatifs aux travaux – assistance administrative dans le montage des dossiers de demande de subventions).

Êtes-vous éligible ?

Vérifiez que votre logement se situe au sein du périmètre d’éligibilité défini sur votre commune et découvrez les plafonds de ressources :Plafonds-de-ressources-OPAH-2023
Ne démarrez pas vos travaux avant d’avoir contacté l’équipe URBANIS (muni de votre avis d’imposition).

Bénéficiez grâce à  un nouveau partenariat avec la FDI SACICAP (Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété),  d’une avance de subventions et de prêt à taux zéro pour le reste à charge des travaux de votre logement en centre ancien.

Votre bien est hors périmètre ? Rapprochez-vous du PIG « Mieux se loger 66 ».

Vous dépassez les plafonds de ressources ? Rapprochez-vous du Guichet Rénov’Occitanie

 

Consultez les autres aides aux travaux de réhabilitation.

Contactez les conseillers France-Rénov’ pour vous accompagner dans vos travaux.

Le PIG 66 s’applique à l’ensemble du territoire communautaire, sauf centres anciens. Dans ce dernier cas, vous pouvez bénéficier des aides de l’« Opération Habitat ».Vous êtes propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement. Vous souhaitez réaliser des travaux : vous pouvez bénéficier d’aides financières proposées dans le cadre du Programme d’intérêt général (PIG) départemental.

Le PIG « Mieux se loger 66 » repose sur trois axes majeurs :

  • Habiter mieux, en luttant contre la précarité énergétique des logements
  • Favoriser l’autonomie, en adaptant les logements au vieillissement ou au handicap
  • Lutter contre l’habitat indigne en permettant la réhabilitation et la mise aux normes de logements.

Des aides sont également disponibles pour traiter les parties communes des copropriétés.


Afin de répondre à vos questions, le bureau d’étude SOLIHA tient une permanence au pôle entrepreneurial Le cap, rue des Sitelles 66700 Argelès-sur-Mer  ainsi qu’à la mairie d’Elne.
Permanence téléphonique : 04 49 24 01 58 (tous les matins de 9h à 12h-sauf le mercredi) ou mieuxseloger.66@soliha.fr
Permanence au centre communal d’action sociale 2 boulevard  Édouard Hérriot à Argeles-sur-Mer

Attention ne démarrez pas vos travaux avant d’avoir contacté le cabinet SOLIHA !

 

 

 

Ma prime Rénov’ est une aide pour vos travaux de rénovation énergétique : cette subvention est accordée à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants. Elle est calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux.
Elle permet de financer des équipements ou travaux :

  • systèmes de chauffage et eau chaude sanitaire : pompe à chaleur, chaudière à granulés, VMC double flux …
  • travaux : isolation intérieure, extérieure, isolation des combles, isolation des fenêtres …
  • autres : audits, ventilation …

Pour les syndicats de copropriétaires, il existe aussi MaPrimeRénov’ Copropriétés.


Pour plus d’informations :  https://www.maprimerenov.gouv.fr/  ou renseignez-vous directement auprès du guichet Rénov Occitanie – Pays Catalan.

Guichet Rénov Occitanie – Pays Catalan
Permanence téléphonique : 04 68 85 82 19 (du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h).
Accueil : du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h ; 32, rue du Maréchal Foch, 66000 Perpignan.

Vous êtes propriétaire (occupant ou bailleur) ou locataire d’un logement. Vous souhaitez isoler celui-ci (isolation du plancher bas, toitures-terrasses, murs…) ?
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, du Cheque_Isolation_Janv_2023 octroyé par Conseil Départemental 66.
Les isolants doivent être bio-sourcés (issus de matière organique d’origine végétale ou animale transformée ou recyclée) : laine de bois, ouate de cellulose, chanvre, lin, laine de coton, laine de mouton, liège, paille…. Le montant des aides est calculé en fonction de la surface isolée et de la catégorie de travaux effectuée.

Renseignez-vous auprès du Guichet Rénov Occitanie – Pays Catalan
Permanence téléphonique : 04 68 85 82 19 (du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h).
Accueil : du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h ; 32, rue du Maréchal Foch, 66000 Perpignan. 

Rénov’Occitanie

Rénov’Occitanie est le service public de la Région Occitanie pour la rénovation énergétique des logements privés.

Il propose à tous les propriétaires, sans conditions de ressources, un audit et un accompagnement aux travaux, à un prix réduit, grâce à l’intervention de la Région :

  • Définition du projet d’amélioration de l’habitat : réalisation d’un audit énergétique, remise d’un rapport avec deux scénarios de travaux au minimum (-40% et BBC Rénovation), établissement d’un plan de financement.
  • Accompagnement aux travaux : analyse des devis, assistance à la rédaction des demandes d’aides, assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et la réception des travaux, suivi de consommation.

D’autres aides sont également mises en place pour les copropriétés.

De plus, la Région propose l’éco-chèque logement allant de 1000 à 1500 €. Pour tous travaux, dont le projet est accompagné par Rénov’Occitanie et visant une économie d’énergie d’au moins 40 %.


Pour plus d’informations :  https://renovoccitanie.laregion.fr ou renseignez-vous directement auprès du guichet Rénov Occitanie – Pays Catalan.

Guichet Rénov Occitanie – Pays Catalan

Permanence téléphonique : 04 68 85 82 19 (du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h).
Accueil : du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h ; 32, rue du Maréchal Foch, 66000 Perpignan.

Vous êtes propriétaire ou locataire, vous êtes retraité. Vous souhaitez améliorer votre habitat ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, d’aides octroyées par votre caisse de retraite et complémentaire retraite.
Leurs objectifs : améliorer votre habitat (remplacement d’un chauffage, revêtement de sol…) et/ou favoriser le maintien à domicile (élargissement de portes, pose de barres d’appui, adapter les sanitaires (douche, WC) …).

Renseignez-vous auprès de l’assurance retraite (Carsat…), CNRACL (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) et auprès de votre complémentaire retraite.
Pensez-y : en complément, le PIG 66 ou l’Anah peut également participer financièrement à vos travaux de rénovation et d’adaptation.


Pour plus d’informations : Carsat Languedoc-Roussillon, 29 cours Gambetta, CS 49001, 34068 Montpellier Cedex 2
Organisme habitat référencé avec la CNRACL : SOLIHA Pyrénées Orientales, 23, rue François Broussais, 66000 Perpignan
Téléphone : 04 68 54 65 45

Vous êtes salariés du secteur privé et vous souhaitez entamer des travaux d’amélioration de votre logement. Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, des aides d’Action logement.
Celles-ci permettent à tout salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole comptant au moins 10 collaborateurs de bénéficier de prêts à des taux préférentiels (taux de 1 %) ou de subventions.

Différents prêts sont proposés : travaux d’amélioration, d’amélioration de la performance énergétique, d’adaptation du logement à l’handicap, relatifs aux copropriétés dégradées, d’agrandissement.

Salariés du secteur agricole, d’autres prêts sont proposés.


Pour plus d’informations : https://www.actionlogement.fr/

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement, vous bénéficiez de prestations sociales de la CAF ou de la MSA. Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration de votre logement ? Vous pouvez bénéficier de prêts proposés par la Caf ou la MSA selon votre situation.
Avec ce prêt, vous pouvez financer jusqu’à 80% des dépenses engagées, dans la limite d’un montant maximum de 1 067 euros. Son taux d’intérêt est de 1%.

Ce prêt n’est pas soumis à des conditions de ressources.
Il est versé sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt.
Il est accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État.

Vous êtes propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement. Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique (isolation, chauffage ou chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc.) : vous pouvez bénéficier (sans condition de ressource) de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
Le montant du prêt est fonction des travaux réalisés. L’ éco-PTZ peut s’élever jusqu’à 30 000 euros. La durée de remboursement ne peut pas dépasser 15 ans. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres dispositifs d’aides.
Il existe également, l’éco-PTZ complémentaire (demande d’un second éco-prêt à taux zéro dans les 5 ans après l’émission du premier) et l’éco-PTZ copropriétés.
Consultez les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées.


Renseignez-vous auprès du Guichet Rénov Occitanie – pays Catalan
Permanence téléphonique : 04 68 85 82 19 (du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h)
Accueil : du lundi au jeudi de 9h30 à 12h ; 32, rue du Maréchal Foch, 66000 Perpignan.

Vous êtes propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement. Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration de votre logement : vos travaux peuvent bénéficier de la TVA à taux réduit.
Selon les travaux, vous pourrez bénéficier d’un taux à 5,5 (rénovation énergétique) ou à 10% (autres travaux de rénovation).
Pour bénéficier de cette aide, vous n’avez pas de démarches à faire. Le professionnel ayant réalisé les travaux vous appliquera directement cette TVA sur la facture.
Consultez les conditions d’application.

Renseignez-vous auprès du Guichet Rénov Occitanie – Pays Catalan.
Permanence téléphonique : 04 68 85 82 19 (du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h).
Accueil : du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h ; 32, rue du Maréchal Foch, 66000 Perpignan


Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Ces aides interviennent dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Une obligation encadrée par l’État.

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à faire réaliser des économies d’énergie aux ménages Français.
S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État leur impose de fortes pénalités financières.

Une aide pour les propriétaires et les locataires
Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d’une aide des fournisseurs et distributeurs d’énergie, s’ils font réaliser des travaux d’efficacité énergétique réalisés par un professionnel.

Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire.

Des primes « Coup de pouce » pour certains travaux

Les montants de primes attribués sont différenciés en fonction des ressources des ménages. Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes. Il existe des primes « coup de pouce » pour le chauffage, l’isolation, la rénovation globale.


Pour plus d’informations : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/finances/coup-pouce-aides-cee

Renseignez-vous auprès du Guichet Rénov Occitanie – Pays Catalan
Permanence téléphonique : 04 68 85 82 19 (du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h).
Accueil : du lundi au jeudi, de 9h30 à 12h ; 32, rue du Maréchal Foch, 66000 Perpignan.

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