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Dossier SPÉCIAL : ASSAINISSEMENT
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Assainissement non-collectif appelé aussi SPANC
Ce type d’assainissement est indiqué pour toute habitation ne pouvant pas être raccordée à un réseau collectif. Il permet de traiter directement, sur le terrain de la maison, les eaux usées provenant de l’habitation.
Il garantit une parfaite élimination des pollutions et contribue, grâce à une technique efficace, à préserver l’environnement.
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La réglementation du Service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Les collectivités doivent réaliser les contrôles diagnostic de toutes les installations de leur territoire.
La communauté de communes conseille et accompagne chaque particulier dans le cadre de leur installation d'assainissement autonome.
Elle réalise deux types de contrôle réglementaire : - Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées lors du dépôt du permis de construire ou de la demande d’installation.
- Le contrôle périodique (tout les 8 ans) des installations.
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Le SPANC en pratique
Vous souhaitez installer un assainissement autonome ou vous devez déposer votre permis de construire de votre future habitation ?
Les étapes obligatoires auxquelles vous devez penser :
- Faites réaliser une étude de sol afin de déterminer le type d'installation le mieux adapté à votre terrain et votre habitation.
- Envoyez par courrier à Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris / SPANC - 3, impasse Charlemagne B.P. 90103 66704 Argelès-sur-Mer Cedex
ou par mail à spanc@cc-acvi.com la déclaration d'installation remplie accompagnée d'un exemplaire de l’étude de sol.
Vous vendez votre maison ?
Vous devez fournir à l’acquéreur une attestation de conformité délivré par le SPANC, daté de moins de trois ans au moment de la vente.
Si aucun contrôle n'a été réalisé, remplissez le formulaire “Fiche déclarative” afin de convenir d'un rendez-vous avec un technicien du SPANC.
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SToP AUX LINGETTES DANS LES TOILETTES !
La communauté de communes gère sur l'ensemble du territoire 450 kilomètres de réseau d'assainissement.
Quelques-unes de ses pires ennemies revêtent pourtant une apparence bien inoffensive : les lingettes intimes ou ménagères et les protections hygiéniques. Elles provoquent des dégâts considérables sur les installations les eaux usées.
En les jetant dans les ordures ménagères, vous contribuerez efficacement à la préservation de l'environnement et au bon fonctionnement du réseau.
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Christine, contrôleuse en assainissement non collectif et technicienne de laboratoire
Aujourd’hui, Christine nous explique son rôle dans l’intercommunalité
La moindre erreur dans mon travail peut être lourde de conséquences. Comme un avis erroné sur la conformité peut entrainer un dysfonctionnement et une pollution du milieu, mettant en cause la responsabilité de la collectivité.
Découvrez son portrait
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