Des aides pour financer ses travaux
La Communauté de communes Albères – Côte Vermeille – Illibéris s’engage pour l’amélioration de l’habitat, le développement d’un parc locatif abordable et pour la transition énergétique et démographique, notamment par l’attribution de subventions en lien avec l’habitat privé.
Ces subventions ciblent les centres villes afin d’accompagner à la réhabilitation des biens les plus anciens, et s’inscrivent dans le prolongement d’un service public à la rénovation de l’habitat.
Les types de travaux concernés
La Communauté de communes ACVI octroie des subventions pour la réalisation des travaux :
- de lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, réhabilitations complètes ;
- de lutte contre la précarité énergétique, économies d’énergies ;
- en faveur du maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie et/ou handicapées, adaptation du logement ;
- pour la réhabilitation des parties communes des copropriétés.
Ces aides sont couplées de primes visant à faciliter et à accompagner les projets d’investissement :
- des Primo-accédant réalisant des rénovations complètes ;
- des ménages, futurs occupants ou bailleurs, réhabilitant des logements restés vacants depuis des années et nécessitant dès lors d’importants travaux ;
- des ménages, occupants ou bailleurs, ayant acquis des logements auparavant occupés en résidence secondaire et dès lors laissés vacants une partie de l’année et pas nécessairement adaptés à un occupation permanente ;
- en faveur de matériaux de construction durable et pour le confort d’été.
Le dispositif incitatif d’aides mis en place par la Communauté de communes, avec le soutien des communes volontaires, s’articule avec les aides de l’Anah mais avec certaines adaptations pour répondre aux enjeux locaux.
Êtes-vous éligible ?
Le montant de l’aide à laquelle vous avez droit dépend de votre catégorie de ressources. Pour connaitre votre catégorie, consultez les plafonds de ressources. Vous aurez besoin de votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre feuille d’impôts.
Les plafonds de ressources 2026
Sur la carte interactive, vérifiez si votre logement se situe au sein du périmètre d’éligibilité défini sur votre commune.
Périmètre d'éligibilité ➜
Comment déposer son dossier ?
Le dossier de demande de subvention doit être déposé par le particulier ou par son assistant à maitrise d’ouvrage (AMO) agréé à habitat@cc-acvi.com ou au siège de la Communauté de communes ACVI (3, impasse de Charlemagne à Argelès-sur-Mer).
À fournir lors du dépôt de la demande d’aide
Le dossier de demande de subvention devra comporter les pièces suivantes :
- le Formulaire de demande de subvention de la CC ACVI dûment complété et signé
- la copie de l’intégralité du dossier transmis à l’Anah
- la notification d’attribution de l’aide de l’Anah
- l’arrêté de non opposition à la déclaration préalable voire l’arrêté accordant le permis de construire le cas échéant si les travaux sont soumis à autorisation d’urbanisme
À fournir lors du dépôt de la demande de paiement de l’aide
Le dossier de demande de paiement de subvention devra comporter les pièces suivantes :
- la copie de l’intégralité du dossier transmis à l’Anah
- la notification de paiement de l’aide de l’Anah
- l’attestation de non contestation de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT), le cas échant
Retrouvez la liste des pièces à fournir dans le Règlement d’attribution des aides
Des questions ?
Contactez le service Habitat de la CC ACVI par mail à habitat@cc-acvi.com
Les autres aides aux travaux de réhabilitation
Ma prime Rénov’ est une aide pour vos travaux de rénovation énergétique : cette subvention est accordée à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants. Elle est calculée en fonction de vos revenus et du gain écologique des travaux.
Elle permet de financer des équipements ou travaux :
- systèmes de chauffage et eau chaude sanitaire : pompe à chaleur, chaudière à granulés, VMC double flux …
- travaux : isolation intérieure, extérieure, isolation des combles, isolation des fenêtres …
- autres : audits, ventilation …
Pour les syndicats de copropriétaires, il existe aussi MaPrimeRénov’ Copropriétés.
Pour plus d’informations : https://www.maprimerenov.gouv.fr/ ou renseignez-vous directement au 0 808 800 700
Vous êtes propriétaire ou locataire, vous êtes retraité. Vous souhaitez améliorer votre habitat ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, d’aides octroyées par votre caisse de retraite et complémentaire retraite.
Leurs objectifs : améliorer votre habitat (remplacement d’un chauffage, revêtement de sol…) et/ou favoriser le maintien à domicile (élargissement de portes, pose de barres d’appui, adapter les sanitaires (douche, WC) …).
Renseignez-vous auprès de l’assurance retraite (Carsat…), CNRACL (fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) et auprès de votre complémentaire retraite.
Vous ne connaissez pas le nom de votre caisse de retraite ? L’outil « connaître ma caisse » est à votre disposition
Pour plus d’informations : Carsat Languedoc-Roussillon, 29 cours Gambetta, CS 49001, 34068 Montpellier Cedex 2
Organisme habitat référencé avec la CNRACL : SOLIHA Pyrénées Orientales, 23, rue François Broussais, 66000 Perpignan
Téléphone : 04 68 54 65 45
Vous êtes salariés du secteur privé et vous souhaitez entamer des travaux d’amélioration de votre logement. Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, des aides d’Action logement.
Celles-ci permettent à tout salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole comptant au moins 10 collaborateurs de bénéficier de prêts à des taux préférentiels (taux de 1 %) ou de subventions.
Différents prêts sont proposés : travaux d’amélioration, d’amélioration de la performance énergétique, d’adaptation du logement à l’handicap, relatifs aux copropriétés dégradées, d’agrandissement.
Salariés du secteur agricole, d’autres prêts sont proposés.
Pour plus d’informations : https://www.actionlogement.fr/
Avec ce prêt, vous pouvez financer jusqu’à 80% des dépenses engagées, dans la limite d’un montant maximum de 1 067 euros. Son taux d’intérêt est de 1%.
Ce prêt n’est pas soumis à des conditions de ressources.
Il est versé sous la forme d’une avance remboursable sans intérêt.
Il est accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État.
Vous êtes propriétaire (occupant ou bailleur) d’un logement. Vous souhaitez réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique (isolation, chauffage ou chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, etc.) : vous pouvez bénéficier (sans condition de ressource) de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres dispositifs d’aides.
Consultez les travaux éligibles et les caractéristiques techniques exigées.
Renseignez-vous auprès de l’ADIL 66
Permanence téléphonique : 04 68 52 00 00 (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00)
Permanence sur la CCACVI : CCAS d’Argelès-sur-Mer – 2 boulevard Édouard Herriot à Argelès-sur-Mer : 1er vendredi du mois, de 9h à 12h.
Selon les travaux, vous pourrez bénéficier d’un taux à 5,5 (rénovation énergétique) ou à 10% (autres travaux de rénovation).
Pour bénéficier de cette aide, vous n’avez pas de démarches à faire. Le professionnel ayant réalisé les travaux vous appliquera directement cette TVA sur la facture.
Consultez les conditions d’application.
Renseignez-vous auprès de l’ADIL 66
Permanence téléphonique : 04 68 52 00 00 (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00)
Permanence sur la CCACVI : CCAS d’Argelès-sur-Mer – 2 boulevard Édouard Herriot à Argelès-sur-Mer : 1er vendredi du mois, de 9h à 12h.
