Des aides financières peuvent vous être octroyées dans le cadre du SPANC.
Les propriétaires qui confient des travaux de réalisation ou de réhabilitation à des entreprises privées peuvent bénéficier :
- des aides distribuées par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution.
- du taux réduit de TVA (5,5 %) sous condition.
- de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.
Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, selon des conditions d’éligibilité. Cette aide s’applique aux travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (loi de finances n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).