Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris : 1 territoire - 15 communes
Les élus de la CC ACVI se réunissent en conseil communautaire afin de voter les délibérations. Ces actes administratifs, soumis au contrôle de légalité, règlent les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité. Ces décisions sont reportées dans un document appelé “procès verbal”.
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