Conseil communautaire – Lundi 23 janvier 2023 à 18h30Halle Sportive – 18 bis rue Haroun TAZIEFF 66690 PALAU-DEL-VIDRE

Sortie de l’actif de véhicules appartenant aux services techniques de la CC ACVI

Groupement de commandes : Convention de mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l’ensemble du personnel de la CC ACVI et des communes de Cerbère, Elne et son CCAS, Laroque-des-Albères, Ortaffa, Sorède et Saint-Génis-des-Fontaines – Approbation d’un avenant augmentant les taux de cotisation

Lancement d’un groupement de commandes portant sur une évaluation à mi-parcours du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) et sur la réalisation du bilan des gaz à effet de serre de la CC ACVI avec les Communautés de Communes des Aspres et du Vallespir

Approbation du marché relatif à la fourniture de deux bennes de collecte de déchets ménagers couplées à une grue auxiliaire pour la collecte des ordures ménagères ou des emballages ménagers recyclables

Approbation du marché relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel de la CC ACVI affilié à la CNRACL

Approbation des tarifs Eau Potable et Assainissement Collectif à compter du 01 janvier 2023

Convention relative à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive avec le CD66 – Suivi de réseaux Port-Vendres : Quais Joly, République et Forgas

Régularisation des fiches d’inventaire négatives du budget principal

Attribution de compensation – Actualisation de la délibération du 26 novembre 2018 pour acter l’extinction d’une partie de la dette GEMAPI sur les communes d’Elne et Bages

Décision modificative n°2 Budget principal 2022

Autorisation de programme et crédit de paiement pour la station d’épuration de Cerbère – Budget assainissement