DL2023-0225 Mise en place des autorisations préalables et déclarations de mise en location à Elne et délégation de leur mise en œuvre à la commune
- T DL2023-0225 Permis de louer ELN (1,16 Mo, pdf)
- AR-DL2023-0225 Complément Permis de louer ELN (1,46 Mo, pdf)
Mise en place des autorisations préalables et déclarations de mise en location à Elne et délégation de leur mise en œuvre à la commune
DL2023-0224 Maison de Santé de Cerbère : approbation de l’avenant n°1 au bail professionnel du Dr Enric FREIXA OLIVEDA – Mise à disposition du local à Madame Carole VAREILLES, infirmière diplômée d’Etat
- T DL2023-0224 Maison de santé CER avenant 1 Bail DR FREIXA OLIVEDA (575,21 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0224 Complément Maison de santé CER avenant 1 Bail DR FREIXA OLIVEDA (749,33 Ko, pdf)
Maison de Santé de Cerbère : approbation de l’avenant n°1 au bail professionnel du Dr Enric FREIXA OLIVEDA – Mise à disposition du local à Madame Carole VAREILLES, infirmière diplômée d’Etat
DL2023-0223 Approbation du marché relatif au renouvellement des fournisseurs d’accès Internet et télécom avec les communes de Cerbère, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Genis-des-Fontaines, Sorède, l’Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées Méditerranée et la CC ACVI
Approbation du marché relatif au renouvellement des fournisseurs d’accès Internet et télécom avec les communes de Cerbère, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Genis-des-Fontaines, Sorède, l’Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées Méditerranée et la CC ACVI
DL2023-0222 Désignation d’un membre de la CC ACVI chargé de siéger au sein de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports et activités de pleine nature (CDESI) –Renouvellement des mandats
Désignation d’un membre de la CC ACVI chargé de siéger au sein de la Commission Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports et activités de pleine nature (CDESI) –Renouvellement des mandats
DL2023-0221 Adhésion à l’Agence de Développement Touristique des P-O. au titre du collège 2 « EPCI » pour l’année 2023
- T DL2023-0221 Adhésion ADT 2023 (528,66 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0221 Complément Adhésion ADT 2023docx (217,97 Ko, pdf)
Adhésion à l’Agence de Développement Touristique des P-O. au titre du collège 2 « EPCI » pour l’année 2023
DL2023-0220 Convention de partenariat entre la CC ACVI et le Syndicat des Vignobles de la Côte Vermeille dans le cadre d’un évènements organisés au Mas Reig à Banyuls-sur-Mer entre le 5 et 7 octobre 2023
- T DL2023-0220 Convention partenariat CC ACVI et syndicat des vignerons - 5 au 7 octobre 2023 (781,63 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0220 Complément Convention partenariat CC ACVI et syndicat des vignerons - 5 au 7 octobre 2023 (421,41 Ko, pdf)
Convention de partenariat entre la CC ACVI et le Syndicat des Vignobles de la Côte Vermeille dans le cadre d’un évènements organisés au Mas Reig à Banyuls-sur-Mer entre le 5 et 7 octobre 2023
DL2023-219 Convention de mise à disposition de services et de moyens entre la CC ACVI et l’EPL IRS Sud de France – Campus de Banyuls-sur-Mer
- T DL2023-0219 Convention de Màd de services et de moyens EPL IRS et CC ACVI (522,98 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0219 Complément convention de Màd de services et de moyens EPL IRS et CC ACVI (1,04 Mo, pdf)
Convention de mise à disposition de services et de moyens entre la CC ACVI et l’EPL IRS Sud de France – Campus de Banyuls-sur-Mer
DL2023-0218 Site du Mas Reig, commune de Banyuls-sur-Mer – Mise en place d’un bail dérogatoire (bail de courte durée) à passer entre la CC ACVI et l’Etablissement Public Local – IRS Sud de France Campus de Banyuls-sur-Mer
- T DL2023-0218 Bail dérogatoire entre CC ACVI et EPL IRS Campus de BAN (564,49 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0218 Complément Bail dérogatoire entre CC ACVI et EPL IRS Campus de BAN (1,14 Mo, pdf)
Site du Mas Reig, commune de Banyuls-sur-Mer – Mise en place d’un bail dérogatoire (bail de courte durée) à passer entre la CC ACVI et l’Etablissement Public Local – IRS Sud de France Campus de Banyuls-sur-Mer
DL2023-0217 Marché relatif à la fourniture des repas des EAJE de la CC ACVI – Approbation de l’acte modificatif N°1 augmentant le montant des repas
Marché relatif à la fourniture des repas des EAJE de la CC ACVI – Approbation de l’acte modificatif N°1 augmentant le montant des repas
DL2023-0216 Fixation du prix de vente des repas fournis par l’Union Départementale Scolaire et d’Intérêt Social (UDSIS) dans les Accueils de Loisirs extrascolaires à compter du 1er septembre 2023
- T DL2023-0216 Fixation prix repas UDSIS à compter du 1er septembre 2023 (538,99 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0216 Complément Fixation prix repas UDSIS à compter du 1er septembre 2023 (139,15 Ko, pdf)
Fixation du prix de vente des repas fournis par l’Union Départementale Scolaire et d’Intérêt Social (UDSIS) dans les Accueils de Loisirs extrascolaires à compter du 1er septembre 2023
DL2023-0215 Attribution d’un fonds de concours solidarité à la commune de Cerbère pour la création d’une zone de stationnement de camping-cars
- T DL2023-0215 FDC Solidarité CER (831,02 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0215 Complément FDC Solidarité CER (1,87 Mo, pdf)
Attribution d’un fonds de concours solidarité à la commune de Cerbère pour la création d’une zone de stationnement de camping-cars
DL2023-0214 Harmonisation des bases de cotisation minimum de contribution foncière des entreprises
Harmonisation des bases de cotisation minimum de contribution foncière des entreprises