DC2026-0071 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil départemental : Renouvellement du réseau d’eau potable – rue Jean Pons à Saint-Génis-des-Fontaines
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau et du Conseil départemental
Renouvellement du réseau d’eau potable
Rue Jean Pons à Saint-Génis-des-Fontaines
DC2026-0070 Portant consignation auprès de la Caisse des Dépôts, suite à désaccord sur le prix dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain pour la parcelle AW 153 située sur la commune d’Argelès-sur-Mer
Consignation auprès de la Caisse des Dépôts, suite à désaccord sur le prix dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain pour la parcelle AW 153 située sur la commune d’Argelès-sur-Mer
DC2026-0069 Portant acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°2025S62PEBOU relatif à la prestation d’enlèvement des bennes à boues et sables des stations d’épuration du territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris – CC ACVI / SARL TRANSPORT TREBUT
Acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°2025S62PEBOU relatif à la prestation d’enlèvement des bennes à boues et sables des stations d’épuration du territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
CC ACVI / SARL TRANSPORT TREBUT
DL2026-0181 Affectation de résultat du budget Zone d’activité Agroparc – Saint-André de l’exercice 2025
Affectation de résultat du budget Zone d’activité Agroparc – Saint-André de l’exercice 2025
DL2026-0180 Affectation de résultat du budget Porte des Albères – Argelès-sur-Mer de l’exercice 2025
Affectation de résultat du budget Porte des Albères – Argelès-sur-Mer de l’exercice 2025
DL2026-0179 Affectation de résultat du budget zone d’activité Camp del Caball – Argelès-sur-Mer de l’exercice 2025
Affectation de résultat du budget zone d’activité Camp del Caball – Argelès-sur-Mer de l’exercice 2025
DL2026-0178 Affectation de résultat du budget zone d’activité Saint Genis des Fontaines de l’exercice 2025
Affectation de résultat du budget zone d’activité Saint Genis des Fontaines de l’exercice 2025
DL2026-0177 Affectation de résultat du budget Maison de santé Cerbère de l’exercice 2025
Affectation de résultat du budget Maison de santé Cerbère de l’exercice 2025
DL2026-0176 Affectation de résultat du budget ordures ménagères de l’exercice 2025
Affectation de résultat du budget ordures ménagères de l’exercice 2025
DL2026-0175 Affectation de résultat du budget assainissement non collectif de l’exercice 2025
Affectation de résultat du budget assainissement non collectif de l’exercice 2025
DL2026-0174 Affectation de résultat du budget assainissement collectif de l’exercice 2025
Affectation de résultat du budget assainissement collectif de l’exercice 2025
DL2026-0173Affectation de résultat du budget eau potable de l’exercice 2025
Affectation de résultat du budget eau potable de l’exercice 2025