Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris : 1 territoire - 15 communes

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DL2024-0005 Approbation de la convention tripartite de mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) des fonctionnaires de l’intercommunalité reconnus inaptes à leurs fonctions

  • N°DL2024-0005
  • Délibérations
  • Publié le 12 février 2024 à 14h26 par Par la CC ACVI

Approbation de la convention tripartite de mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) des fonctionnaires de l’intercommunalité reconnus inaptes à leurs fonctions

DL2024-0004 Attribution d’un Fonds de concours projet à la commune de Bages pour l’aménagement de l’équipement sportif « Stade Jacques Laligand »

  • N°DL2024-0004
  • Délibérations
  • Publié le 12 février 2024 à 14h24 par Par la CC ACVI

Attribution d’un Fonds de concours projet à la commune de Bages pour l’aménagement de l’équipement sportif « Stade Jacques Laligand »

DL2024-0003 Attribution d’un Fonds de concours projet à la commune de Montesquieu-des-Albères pour la poursuite de la mise en valeur de la traversée du village afin de valoriser le patrimoine historique et culturel de la commune

  • N°DL2024-0003
  • Délibérations
  • Publié le 12 février 2024 à 14h22 par Par la CC ACVI

Attribution d’un Fonds de concours projet à la commune de Montesquieu-des-Albères pour la poursuite de la mise en valeur de la traversée du village afin de valoriser le patrimoine historique et culturel de la commune

DL2024-0002 Ouverture anticipée de crédits pour le budget collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés

  • N°DL2024-0002
  • Délibérations
  • Publié le 12 février 2024 à 14h16 par Par la CC ACVI

Ouverture anticipée de crédits pour le budget collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés

DL2024-0001 Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées concernant l’éclairage public

  • N°DL2024-0001
  • Délibérations
  • Publié le 12 février 2024 à 14h14 par Par la CC ACVI

Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées concernant l’éclairage public

Liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du 05 février 2024

  • Publié le 6 février 2024 à 14h25 par Par la CC ACVI

Liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du 05 février 2024

DL2023-0266 Attribution de Compensation (AC) : complément à la délibération du 26 juin 2023 pour acter les charges transférées pour les médiathèques des communes de Banyuls-sur-Mer et de Saint-Genis-des-Fontaines

  • N°DL2023-0266
  • Délibérations
  • Publié le 20 décembre 2023 à 09h30 par par la CC ACVI

Attribution de Compensation (AC) : complément à la délibération du 26 juin 2023 pour acter les charges transférées pour les médiathèques des communes de Banyuls-sur-Mer et de Saint-Genis-des-Fontaines

DL2023-0265 Consolidation de l’avance du budget principal vers le budget d’assainissement par la réalisation d’un prêt à taux zéro remboursable sur trois ans

  • N°DL2023-0265
  • Délibérations
  • Publié le 20 décembre 2023 à 09h29 par par la CC ACVI

Consolidation de l’avance du budget principal vers le budget d’assainissement par la réalisation d’un prêt à taux zéro remboursable sur trois ans

DL2023-0286 Sortie de l’actif de véhicules appartenant au service assainissement

  • N°DL2023-0286
  • Délibérations
  • Publié le 15 décembre 2023 à 14h51 par Par la CC ACVI

Sortie de l’actif de véhicules appartenant au service assainissement

DL2023-0285 Avenant n°1 à l’accord cadre relatif à la fourniture et à l’acheminement d’électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs, égaux ou supérieurs à 36 kVA pour la période 2023/2025 pour les communes de Laroque-des-Albères, Palau-del-Vidre, Montesquieu-des-Albères, Saint-André et la CC ACVI

  • N°DL2023-0285
  • Délibérations
  • Publié le 15 décembre 2023 à 14h49 par Par la CC ACVI

Avenant n°1 à l’accord cadre relatif à la fourniture et à l’acheminement d’électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs, égaux ou supérieurs à 36 kVA pour la période 2023/2025 pour les communes de Laroque-des-Albères, Palau-del-Vidre, Montesquieu-des-Albères, Saint-André et la CC ACVI

DL2023-0284 Approbation des marchés relatifs au renouvellement des contrats d’assurance IARD (Incendie, Accidents, et Risques Divers) de la CC ACVI

  • N°DL2023-0284
  • Délibérations
  • Publié le 15 décembre 2023 à 14h48 par Par la CC ACVI

Approbation des marchés relatifs au renouvellement des contrats d’assurance IARD (Incendie, Accidents, et Risques Divers) de la CC ACVI

DL2023-0283 Groupement de commandes : Convention de mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l’ensemble du personnel de la CC ACVI et des communes de Cerbère, Elne et son CCAS, Laroque-des-Albères, Ortaffa, Sorède et Saint-Genis-des-Fontaines- Approbation de l’avenant n°2 augmentant les taux de cotisation

  • N°DL2023-0283
  • Délibérations
  • Publié le 15 décembre 2023 à 14h47 par Par la CC ACVI

Groupement de commandes : Convention de mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l’ensemble du personnel de la CC ACVI et des communes de Cerbère, Elne et son CCAS, Laroque-des-Albères, Ortaffa, Sorède et Saint-Genis-des-Fontaines- Approbation de l’avenant n°2 augmentant les taux de cotisation

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