Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris : 1 territoire - 15 communes

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DL2022-0203 Convention de reversement de la part communale de la Taxe d’Aménagement à passer entre la CC ACVI et ses communes membres à compter du 1er janvier 2023

  • N°DL2022-0203
  • Délibérations
  • Publié le 5 décembre 2022 à 14h53 par par la CC ACVI

Convention de reversement de la part communale de la Taxe d’Aménagement à passer entre la CC ACVI et ses communes membres à compter du 1er janvier 2023

DL2022-0202 Modification du règlement d’attribution des fonds de concours

  • N°DL2022-0202
  • Délibérations
  • Publié le 5 décembre 2022 à 14h49 par par la CC ACVI

Modification du règlement d’attribution des fonds de concours

DL2022-0201 Modification des statuts de la CC ACVI à compter du 01 juillet 2023

  • N°DL2022-0201
  • Délibérations
  • Publié le 5 décembre 2022 à 14h48 par par la CC ACVI

Modification des statuts de la CC ACVI à compter du 01 juillet 2023

Liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du 25 Novembre 2022

  • Délibérations
  • Publié le 29 novembre 2022 à 17h29
  • Délibérations
  • Publié le 29 novembre à 17h29 par par la CC ACVI

Conseil communautaire du vendredi 25 novembre 2022 à 18h30

Centre culturel 13 Rue Jules Michelet 66190 COLLIOURE

DL2022-0181 Commission Développement Durable et Transition Écologique – Remplacement de Monsieur Gilles GLIN démissionnaire, commune d’Elne

  • N°DL2022-0181
  • Délibérations
  • Publié le 25 octobre 2022 à 15h40 par par la CC ACVI

Commission Développement Durable et Transition Écologique – Remplacement de Monsieur Gilles GLIN démissionnaire, commune d’Elne

DL2022-0182b Personnel territorial – Mise à jour du tableau des effectifs au 01 novembre 2022

  • N°DL2022-0182b
  • Délibérations
  • Publié le 25 octobre 2022 à 15h39 par par la CC ACVI

Personnel territorial – Mise à jour du tableau des effectifs au 01 novembre 2022

DL2022-0183 Attribution d’un fonds de concours “solidarité” à la commune de Villelongue dels Monts

  • N°DL2022-0183
  • Délibérations
  • Publié le 25 octobre 2022 à 15h38 par par la CC ACVI

Attribution d’un fonds de concours “solidarité” à la commune de Villelongue dels Monts

DL2022-0184 Attribution d’un fonds de concours “solidarité” à la commune de Cerbère

  • N°DL2022-0184
  • Délibérations
  • Publié le 25 octobre 2022 à 15h38 par par la CC ACVI

Attribution d’un fonds de concours “solidarité” à la commune de Cerbère

DL2022-0185 Versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget annexe de la Zone d’Activité Agroparc, commune de Saint André

  • N°DL2022-0185
  • Délibérations
  • Publié le 25 octobre 2022 à 15h37 par par la CC ACVI

Versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget annexe de la Zone d’Activité Agroparc, commune de Saint André

DL2022-0186 Décision modificative n°1 Budget Principal 2022

  • N°DL2022-0186
  • Délibérations
  • Publié le 25 octobre 2022 à 15h37 par par la CC ACVI

Décision modificative n°1 Budget Principal 2022

DL2022-0187 Pôle de Valorisation viti-vinicole, site du Mas Reig- commune de Banyuls-sur-Mer – Tarification des locaux

  • N°DL2022-0187
  • Délibérations
  • Publié le 25 octobre 2022 à 15h36 par par la CC ACVI

Pôle de Valorisation viti-vinicole, site du Mas Reig- commune de Banyuls-sur-Mer – Tarification des locaux

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