DL2025-0285 Approbation d’une convention de déversement des eaux usées de vidange des installations d’assainissement non collectif du territoire par la société Action Environnement représentée par M. Mickaël CARÈNE
- T DL2025-0285 Convention déversement Action Environnement (341,13 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0285 Complément convention déversement Action Environnement (274,57 Ko, pdf)
Approbation d’une convention de déversement des eaux usées de vidange des installations d’assainissement non collectif du territoire par la société Action Environnement représentée par M. Mickaël CARÈNE
DL2025-0284 Approbation des tarifs Eau et Assainissement à compter du 1er janvier 2026
- T DL2025-0284 Tarifs eau et ASST au 01.01.2026 (347,98 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0284 Complément 1 Tarifs eau et ASST au 01.01.2026 -TARIFS EAU et ASST 2026 (4,26 Mo, pdf)
- AR-DL2025-0284 Complément 2 Tarifs eau et ASST au 01.01.2026 - BORDEREAUX PRIX USAGERS (468,40 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0284 Complément 3 Tarifs eau et ASST au 01.01.2026 - CATALOGUE DE PRIX 2026 (681,78 Ko, pdf)
Approbation des tarifs Eau et Assainissement à compter du 1er janvier 2026
DL2025-0283 Attribution d’un fonds de concours solidarité 2025 à la commune de Sorède pour des travaux d’aménagement des rues de la Tagnarède et de l’Aranyo
- T DL2025-0283 FDC Solidarité SOR (466,57 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0283 Complément FDC Solidarité SOR (390,35 Ko, pdf)
Attribution d’un fonds de concours solidarité 2025 à la commune de Sorède pour des travaux d’aménagement des rues de la Tagnarède et de l’Aranyo
DL2025-0282 Attribution d’un fonds de concours solidarité 2025 à la commune de Palau-del-Vidre pour divers projets d’investissements
- T DL2025-0282 FDC Solidarité PAL - Divers projets d'investissements (562,29 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0282 Complément FDC Solidarité PAL - Divers projets d’investissements (5,04 Mo, pdf)
Attribution d’un fonds de concours solidarité 2025 à la commune de Palau-del-Vidre pour divers projets d’investissements
DL2025-0281 Attribution d’un fonds de concours solidarité 2025 à la commune de Palau-del-Vidre pour la renaturation et la requalification de l’espace parking et mobilités de la Poste
- T DL2025-0281 FDC Solidarité PAL - Parking Poste (492,81 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0281 Complément FDC Soidarité PAL - Parking Poste (1,93 Mo, pdf)
Attribution d’un fonds de concours solidarité 2025 à la commune de Palau-del-Vidre pour la renaturation et la requalification de l’espace parking et mobilités de la Poste
DL2025-0280 Provisions pour risques et charges de la CC ACVI
Provisions pour risques et charges de la CC ACVI
DL2025-0279 Autorisations de programme et crédits de paiement des budgets principal, eau potable, assainissement et collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Autorisations de programme et crédits de paiement des budgets principal, eau potable, assainissement et collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
DL2025-0268 TEOM 2026 – Vote des taux
TEOM 2026 – Vote des taux
DL2025-0266 Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’exercice 2026
Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’exercice 2026
DL2025-0265 Politique foncière – Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la Communauté de Communes sur l’année 2025 (au 30 novembre)
Politique foncière – Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières réalisées par la Communauté de Communes sur l’année 2025 (au 30 novembre)
DL2025-0264 Convention de mécénat entre l’UPVD via la Fondation UPVD d’une part, et la Communauté de communes « Albères Côte Vermeille Illibéris » d’autre part, pour la période 2026- 2029
- T DL2025-0264 Convention Fondation UPVD 2026-2029 (397,72 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0264 Complément convention Fondation UPVD 2026-2029 (508,64 Ko, pdf)
Convention de mécénat entre l’UPVD via la Fondation UPVD d’une part, et la Communauté de communes « Albères Côte Vermeille Illibéris » d’autre part, pour la période 2026- 2029
DL2025-0263 Conseils communautaires 2026 – Fixation des dates et lieux
Conseils communautaires 2026 – Fixation des dates et lieux