DL2025-0230 Société SACPA délégataire de service public pour la gestion du service fourrière animalière – Rapport annuel 2024
Société SACPA délégataire de service public pour la gestion du service fourrière animalière – Rapport annuel 2024
DL2025-0229 Renouvellement des conventions de déversement des eaux usées du site de Paulilles et de vidange des fosses d’assainissement non collectif du territoire par l’entreprise NP Plombier représentée par M. Nicolas PALET
- T DL2025-0229 Conventions déversement eaux usées non domestique Paulilles et NP Plombier M. PALET (261,47 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0229 Complément 1 convention déversement eaux usées non domestique Paulilles Département (300,42 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0229 Complément 2 convention déversement eaux usées non domestique NP Plombier M. PALET (301,80 Ko, pdf)
Renouvellement des conventions de déversement des eaux usées du site de Paulilles et de vidange des fosses d’assainissement non collectif du territoire par l’entreprise NP Plombier représentée par M. Nicolas PALET
DL2025-0228 Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) de la STEP d’Argelès-sur-Mer : validation de l’opération et de son plan de financement
Réutilisation des eaux usées traitées (REUT) de la STEP d’Argelès-sur-Mer : validation de l’opération et de son plan de financement
DL2025-0227 Convention avec la société GREENFLEX relative aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE) – STEP d’Argelès-sur-Mer
- T DL2025-0227 Convention GREENFLEX certificats d'économie d'énergie (347,71 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0227 Complément convention GREENFLEX certificats d’économie d’énergie (968,01 Ko, pdf)
Convention avec la société GREENFLEX relative aux Certificats d’Economies d’Energie (CEE) – STEP d’Argelès-sur-Mer
DL2025-0226 Approbation du projet de convention de cofinancement à passer avec la commune de Sorède pour la réfection de la voirie rue du Mas del Rost suite aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable
- T DL2025-0226 Convention cofinancement refection voirie SOR (316,46 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0226 Complément convention cofinancement refection voirie SOR (304,13 Ko, pdf)
Approbation du projet de convention de cofinancement à passer avec la commune de Sorède pour la réfection de la voirie rue du Mas del Rost suite aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable
DL2025-0225 Site du Mas Reig, commune de Banyuls-sur-Mer – Avenant au bail dérogatoire à passer entre la CC ACVI et l’EPL IRS Campus de Banyuls-sur-Mer pour la mise à disposition gratuite des locaux
- T DL2025-0225 Avenant bail CC ACVI et EPL Campus banyuls (261,53 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0225 Complément Avenant bail CC ACVI et EPL Campus banyuls (744,49 Ko, pdf)
Site du Mas Reig, commune de Banyuls-sur-Mer – Avenant au bail dérogatoire à passer entre la CC ACVI et l’EPL IRS Campus de Banyuls-sur-Mer pour la mise à disposition gratuite des locaux
DC2025-0149 Portant réalisation d’un emprunt de 2 691 027 € relatif au financement des travaux de réseaux au titre du budget de l’Eau potable sur l’ensemble du territoire de la CC ACVI
Portant réalisation d’un emprunt de 2 691 027 €
Financement des travaux de réseaux au titre du budget de l’Eau potable sur l’ensemble du territoire de la CC ACVI
DL2025-0224 Commune de Cerbère – Programme POCTEFA objectif INTERREG priorité 7 : la CC ACVI chef de file de l’appel à projet
- T DL2025-0224 POCTEFA Appel à projet (415,56 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0224 Complément POCTEFA Appel à projet (704,57 Ko, pdf)
Commune de Cerbère – Programme POCTEFA objectif INTERREG priorité 7 : la CC ACVI chef de file de l’appel à projet
DL2025-0223 ZAC Camp del Caball, commune d’Argelès-sur-Mer – Acquisition par la CC ACVI de la parcelle cadastrée AP0104 appartenant à Mme Isabel PASCUAL épouse FONT
- T DL2025-0223 Camp del Caball - Acquisition PASCUAL (297,99 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0223 Complément Avis des domaines -Camp del Caball - Acquisition PASCUAL (147,71 Ko, pdf)
ZAC Camp del Caball, commune d’Argelès-sur-Mer – Acquisition par la CC ACVI de la parcelle cadastrée AP0104 appartenant à Mme Isabel PASCUAL épouse FONT
DC2025-0148 Portant réalisation d’un emprunt de 2 598 105 € relatif au financement des travaux de réseaux au titre du budget de l’Assainissement Collectif sur l’ensemble du territoire de la CC ACVI
Portant réalisation d’un emprunt de 2 598 105 €
Financement des travaux de réseaux au titre du budget de l’Assainissement Collectif sur l’ensemble du territoire de la CC ACVI
DL2025-0222 Versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget assainissement collectif
Versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget assainissement collectif
DL2025-0221 Versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget eau potable
Versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget eau potable