DL2026-0143 Approbation convention 2026-2028 relative expertises ObsCat avec AURCA
- T DL2026-0143 Convention d'objectifs expertises ObsCat AURCA 1 (973,50 Ko, pdf)
- AR-DL2026-0143 Complément convention d’objectifs expertises ObsCat AURCA 1 (525,97 Ko, pdf)
Approbation convention 2026-2028 relative expertises ObsCat avec AURCA
DL2026-0142 Demande d’approbation de la convention de transmission et d’utilisation de données SIG par l’Agence de l’Eau
- T DL2026-0142 Convention transmission données SIG à l'AE (285,45 Ko, pdf)
- AR-DL2026-0142 Complément convention transmission données SIG à l’AE (302,60 Ko, pdf)
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DL2026-0141 Décision modificative N°1 pour le budget ordures ménagères
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DL2026-0140 Décision modificative N°1 pour le budget assainissement non collectif
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DL2026-0139 Décision modificative N°2 pour le budget assainissement collectif
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DL2026-0138 Décision modificative N°1 pour le budget eau potable
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DL2026-0137 Décision modificative N°1 pour le budget principal
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DL2026-0136 Provisions pour risques et charges
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DL2026-0135 Désignation d’un représentant au sein du Pays Pyrénées Méditerranée – Mar I Munt
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DL2026-0134 Désignation d’un représentant au sein du Pays Pyrénées Méditerranée – Charte Forestière
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DL2026-0133 Désignation d’un représentant au sein de la SPL Pyrénées Orientales Aménagement
- T DL2026-0133 Désignation au sein de SPL Pyrénées Orientales Aménagement (375,51 Ko, pdf)
- AR-DL2026-0133 Complément 1 Désignation au sein de SPL Pyrénées Orientales Aménagement (219,38 Ko, pdf)
- AR-DL2026-0133 Complément 2 Désignation au sein de SPL Pyrénées Orientales Aménagement (439,28 Ko, pdf)
Désignation d’un représentant au sein de la SPL Pyrénées Orientales Aménagement
DL2026-0132 Désignation d’un représentant au sein de la SEM Roussillon Aménagement
- T DL2026-0132 Désignation au sein de SEM Roussillon Aménagement (325,03 Ko, pdf)
- AR-DL2026-0132 Complément 1 Désignation au sein de SEM Roussillon Aménagement (220,27 Ko, pdf)
- AR-DL2026-0132 Complément 2 Désignation au sein de SEM Roussillon Aménagement (246,91 Ko, pdf)
Désignation d’un représentant au sein de la SEM Roussillon Aménagement