Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris : 1 territoire - 15 communes

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DL2022-0157 Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’Eau potable et d’Assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l’évacuation ou du traitement des Ordures ménagères – Exercice 2021

  • N°DL2022-0157
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2022 à 17h46 par par la CC ACVI

Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’Eau potable et d’Assainissement collectif et non collectif et de la collecte, de l’évacuation ou du traitement des Ordures ménagères – Exercice 2021

DL2022-0158 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) – Proposition d’augmentation du coefficient

  • N°DL2022-0158
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2022 à 17h45 par par la CC ACVI

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) – Proposition d’augmentation du coefficient

DL2022-0159 Zone d’activité Agroparc, commune de Saint André – Création d’un budget annexe assujetti à la TVA

  • N°DL2022-0159
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2022 à 17h44 par par la CC ACVI

Zone d’activité Agroparc, commune de Saint André – Création d’un budget annexe assujetti à la TVA

DL2022-0160 Autorisations de programmes pluriannuels et crédits de paiement (APCP) – Budget 2022 Eau Potable

  • N°DL2022-0160
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2022 à 17h44 par par la CC ACVI

Autorisations de programmes pluriannuels et crédits de paiement (APCP) – Budget 2022 Eau Potable

DL2022-0161 Autorisations de programmes pluriannuels et crédits de paiement (APCP) – Budget 2022 Assainissement

  • N°DL2022-0161
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2022 à 17h42 par par la CC ACVI

Autorisations de programmes pluriannuels et crédits de paiement (APCP) – Budget 2022 Assainissement

DL2022-0162 Demande de subvention au titre du fonds de solidarité communautaire 2022 pour la requalification de la place de l’Avenue de la Castellane à Port-Vendres

  • N°DL2022-0162
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2022 à 17h41 par par la CC ACVI

Demande de subvention au titre du fonds de solidarité communautaire 2022 pour la requalification de la place de l’Avenue de la Castellane à Port-Vendres

DL2022-0163 Demande de subvention au titre du fonds de solidarité communautaire 2022 pour la réalisation d’un équipement sportif « Pumptrack » à proximité immédiate du centre urbain dans le périmètre du quartier vécu à Elne

  • N°DL2022-0163
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2022 à 17h41 par par la CC ACVI

Demande de subvention au titre du fonds de solidarité communautaire 2022 pour la réalisation d’un équipement sportif « Pumptrack » à proximité immédiate du centre urbain dans le périmètre du quartier vécu à Elne

DL2022-0164 Demande de subvention au titre du fonds de solidarité communautaire 2022 pour la réalisation de travaux de mise à jour du schéma de déplacement doux, la valorisation et la sécurisation d’une nouvelle piste cyclable (chemin de Villeneuve) à Bages

  • N°DL2022-0164
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2022 à 17h40 par par la CC ACVI

Demande de subvention au titre du fonds de solidarité communautaire 2022 pour la réalisation de travaux de mise à jour du schéma de déplacement doux, la valorisation et la sécurisation d’une nouvelle piste cyclable (chemin de Villeneuve) à Bages

DL2022-0165 Avenant à la convention cadre de partenariat intervenue entre la Chambre d’agriculture et la CC ACVI le 01 février 2019

  • N°DL2022-0165
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2022 à 17h40 par par la CC ACVI

Avenant à la convention cadre de partenariat intervenue entre la Chambre d’agriculture et la CC ACVI le 01 février 2019

DL2022-0166 Avenant n°2 au Bail intervenu entre la CC ACVI et la DGFIP des P-O. pour la location d’une partie des locaux du siège communautaire auprès du centre des finances publiques d’Argelès-sur-Mer

  • N°DL2022-0166
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2022 à 17h39 par par la CC ACVI

Avenant n°2 au Bail intervenu entre la CC ACVI et la DGFIP des P-O. pour la location d’une partie des locaux du siège communautaire auprès du centre des finances publiques d’Argelès-sur-Mer

DL2022-0167 Convention d’objectifs et de partenariat à passer avec le Conseil départemental des P-O. pour la permanence d’un conseiller et ambassadeur du numérique au Cap / Pôle entrepreneurial à Argelès-sur-Mer

  • N°DL2022-0167
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2022 à 17h38 par par la CC ACVI

Convention d’objectifs et de partenariat à passer avec le Conseil départemental des P-O. pour la permanence d’un conseiller et ambassadeur du numérique au Cap / Pôle entrepreneurial à Argelès-sur-Mer

DL2022-0168 Site du Mas Reig, commune de Banyuls-sur-Mer – Proposition de convention d’occupation temporaire à passer entre la CC ACVI et l’Institut régional de sommellerie (IRS) Sud de France

  • N°DL2022-0168
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2022 à 17h36 par par la CC ACVI

Site du Mas Reig, commune de Banyuls-sur-Mer – Proposition de convention d’occupation temporaire à passer entre la CC ACVI et l’Institut régional de sommellerie (IRS) Sud de France

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