Retrouvez ci-dessous les tarifs des redevances du SPANC (prix unitaires HT).

Opérations

Visite de bon fonctionnement : 95 euros
Contre visite : 80 euros
Contrôle de conception : 95 euros
Contrôle de l’exécution des travaux : 95 euros
Contrôle vente : 95 euros

Installations > 20 Équivalents Habitants

Visite de bon fonctionnement : 145 euros
Contre visite : 140 euros
Contrôle de conception : 140 euros
Contrôle de l’exécution des travaux : 145 euros
Contrôle vente : 145 euros

Le SPANC est un service public dont le budget est indépendant du budget général de la collectivité, il est financé par une redevance versée par les usagers du service. Cette redevance est destinée à financer les charges du service, les montants sont fixés par le conseil communautaire selon le type de contrôle.