Urbanisme pratique
INFORMATIONS TRAVAUX En raison de travaux au siège de la CC ACVI, le service Urbanisme est délocalisé au Pôle...
Les règles d’aménagement du territoire
Le territoire de la communauté de communes présente des caractéristiques spécifiques liées à sa configuration entre mer et montagne....
Formulaires de demandes d’urbanisme
Permis de construire, demande préalable… Retrouvez tous les formulaires à la bonne marche de vos projets. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Accessibilité
Notice d’accessibilité : urbanisme_notice accessibilité
Lois ELAN et ALUR
Deux lois en faveur du logement sont actuellement appliquées. Loi ALUR La loi pour l’accès au logement et un...