Urbanisme pratique
Le service Urbanisme de la communauté de communes instruit chaque année plus d’un millier d’actes : permis de construire,...
Les règles d’aménagement du territoire
Le territoire de la communauté de communes présente des caractéristiques spécifiques liées à sa configuration entre mer et montagne....
Formulaires de demandes d’urbanisme
Permis de construire, demande préalable… Retrouvez tous les formulaires à la bonne marche de vos projets. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Accessibilité
Notice d’accessibilité : urbanisme_notice accessibilité
Lois ELAN et ALUR
Deux lois en faveur du logement sont actuellement appliquées. Loi ALUR La loi pour l’accès au logement et un...