DL2023-0009 Actualisation annuelle des barèmes des participations des familles pour les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) revenus, montants plancher-plafond, tarif unique et tarif moyen au titre de l’année 2023
- T DL2023-0009 actualisation barèmes EAJE (155,60 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0009 Complément actualisation barèmes EAJE (125,61 Ko, pdf)
Actualisation annuelle des barèmes des participations des familles pour les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) revenus, montants plancher-plafond, tarif unique et tarif moyen au titre de l’année 2023
DL2023-0008 Mise à disposition de personnel de la CC ACVI auprès de la Commune d’Argelès-sur-Mer
- T DL2023-0008 mise disposition personnel Commune Argeles (124,13 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0008 complément convention mise disposition Carmen MARTINEZ signé (340,63 Ko, pdf)
Mise à disposition de personnel de la CC ACVI auprès de la Commune d’Argelès-sur-Mer
DL2023-0007 Autorisation de recourir à des vacataires dans le cadre de l’analyse de la pratique professionnelle en crèche
Autorisation de recourir à des vacataires dans le cadre de l’analyse de la pratique professionnelle en crèche
DL2023-0006 Autorisation de recourir à un agent contractuel pour occuper l’emploi d’ambassadeur de tri biodéchets
Autorisation de recourir à un agent contractuel pour occuper l’emploi d’ambassadeur de tri biodéchets
DL2023-0005 Mise à disposition d’un agent du Centre De Gestion des Pyrénées-Orientales (CDG66) pour la gestion des archives
- T DL2023-0005 Mise à disposition CDG66 archiviste (144,00 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0005 Complément mise à disposition CDG66 archiviste signé (88,89 Ko, pdf)
Mise à disposition d’un agent du Centre De Gestion des Pyrénées-Orientales (CDG66) pour la gestion des archives
DL2023-0004 Autorisation de recourir au Centre De Gestion des Pyrénées-Orientales (CDG66) pour faire face à des besoins urgents de personnel au sein des services de la Communauté de communes
- T DL2023-0004 Autorisation de recourir au CDG 66 pour besoin de personnel au sein de la CC ACVI (134,51 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0004 Complément 1 Autorisation de recourir au CDG 66 pour besoin de personnel au sein de la CC ACVI signé (246,40 Ko, pdf)
Autorisation de recourir au Centre De Gestion des Pyrénées-Orientales (CDG66) pour faire face à des besoins urgents de personnel au sein des services de la Communauté de communes
DL2023-0003 Personnel communautaire : participation à la Complémentaire Santé
Personnel communautaire : participation à la Complémentaire Santé
DL2023-0002 Personnel communautaire : participation à la Garantie Prévoyance
Personnel communautaire : participation à la Garantie Prévoyance
DL2023-0001 Convention de reversement de la part communale de la Taxe d’Aménagement à compter du 1er janvier 2023 : Avis à donner
- T DL2023-0001 convention reversement TA (152,53 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0001 complément reversement TA (2,15 Mo, pdf)
Convention de reversement de la part communale de la Taxe d’Aménagement à compter du 1er janvier 2023 : Avis à donner
Liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du 23 janvier 2023
Conseil communautaire – Lundi 23 janvier 2023 à 18h30Halle Sportive – 18 bis rue Haroun TAZIEFF 66690 PALAU-DEL-VIDRE
DL2022-0238 Sortie de l’actif de véhicules appartenant aux services techniques de la CC ACVI
Sortie de l’actif de véhicules appartenant aux services techniques de la CC ACVI
DL2022-0237 Groupement de commandes : Convention de mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l’ensemble du personnel de la CC ACVI et des communes de Cerbère, Elne et son CCAS, Laroque-des-Albères, Ortaffa, Sorède et Saint-Génis-des-Fontaines – Approbation d’un avenant augmentant les taux de cotisation
- T DL2022-0237 Groupement de commandes protection sociale complémentaire prévoyance - avenant N°1 (163,22 Ko, pdf)
- AR-DL2022-0237 Complément signé Groupement de commandes protection sociale complémentaire prévoyance - avenant N°1 (125,57 Ko, pdf)
Groupement de commandes : Convention de mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l’ensemble du personnel de la CC ACVI et des communes de Cerbère, Elne et son CCAS, Laroque-des-Albères, Ortaffa, Sorède et Saint-Génis-des-Fontaines – Approbation d’un avenant augmentant les taux de cotisation