Les élus de la Communauté de communes Albères – Côte Vermeille – Illibéris se réunissent en conseil communautaire afin de voter les délibérations. Ces actes administratifs, soumis au contrôle de légalité, règlent les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité. Les séances sont ouvertes au public.
Informations pratiques
Le prochain Conseil communautaire de la CC ACVI se tiendra :
- Vendredi 17 juillet à 18h30
- Argelès-sur-Mer – 3, impasse Charlemagne (siège communautaire)
- Séance ouverte au public
Ordre du jour
Rapporteur : COMPTE RENDU
| Grégory MARTY | 1/ Décisions prises par Monsieur le Président au titre des délégations de pouvoir reçues par délibération n°DL2026-0095 du 27 avril 2026 et compte-rendu des subventions obtenues |
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
| Grégory MARTY | 2/ Désignation du secrétaire de séance
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| Grégory MARTY | 3/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 juin 2026
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| Grégory MARTY | 4/ Débat sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance
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| Grégory MARTY | 5/ Elaboration du Contrat local de santé
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| Grégory MARTY | 6/ Création d’une commission de délégation de service public (CDSP)
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| Grégory MARTY | 7/ Création et composition du conseil de développement |
| Grégory MARTY | 8/ Renouvellement du référent déontologue |
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
| Steve FORTEL | 9/ Participation de la CC ACVI au programme « Formation-Action Data 2026 » |
SERVICES TECHNIQUES
| Christian NIFOSI | 10/ Approbation de la convention de partenariat entre la CC ACVI et les communes pour la mise à disposition d’une équipe de broyage
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| Christian NIFOSI | 11/ Approbation de la convention d’occupation du local technique du Pic Juan par l’association ADRASEC66 pour l’installation d’un relais radio
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| Julie SANZ | 12/ Actualisation des tarifs au public de la piscine intercommunale AlberAquatic à compter du 1er septembre 2026
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| Julie SANZ | 13/ Piscine Intercommunale AlberAquatic, commune d’Argelès-sur-Mer – Convention à passer avec le Comité Intercommunal des Œuvres Sociales de la Côte Vermeille et des Albères (CIOSCA) pour la prise en charge des cartes d’accès et/ou d’abonnements des agents adhérents au CIOSCA |
HABITAT
| Steve FORTEL | 14/ Contrat de ville d’Elne : attribution de subventions suite à l’appel à projets 2026 |
PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE
| Pierre ORTAL | 15/ Convention de partenariat à passer avec la Mission Locale Jeune 66 |
| Pierre ORTAL | 16/ Conventions relatives à l’intervention de personnels du service jeunesse de la CC ACVI au Lycée Christian Bourquin à Argelès-sur-Mer et au Lycée Alfred Sauvy à Villelongue-dels-Monts
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| Pierre ORTAL | 17/ Conventions relatives à l’intervention de personnels du service jeunesse de la CC ACVI au collège Pierre MENDES France à Saint-André, le collège des Albères à Argelès-sur-Mer et le collège de la Côte Vermeille à Port-Vendres
LECTURE PUBLIQUE ET POLITIQUE CULTURELLE
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| Samuel MOLI | 18/ Convention de mise à disposition de l’exposition mémorial itinérant du camp de Rivesaltes
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MARCHÉS PUBLICS
| Grégory MARTY | 19/ Constitution d’un groupement de commande pour l’accès des communes de Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Port-Vendres, Saint-André et Sorède au lot 2 – services voix et données mobiles Plus, de l’accord cadre proposé par la centrale d’achat RESAH |
RESSOURCES HUMAINES
| Grégory MARTY | 20/ Mise à jour du tableau des effectifs au 18 juillet 2026
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| Grégory MARTY | 21/ Mise à jour du RIFSEEP pour les fonctionnaires et agents de droit public
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| Grégory MARTY | 22/ Mise à jour du RIFSEEP pour les salariés de droit privé
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| Grégory MARTY | 23/ Compte Epargne Temps : indemnisation des jours épargnés
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| Grégory MARTY | 24/ Comité Intercommunal des Œuvres Sociales de la Côte Vermeille et des Albères (CIOSCA) – Approbation de la convention d’objectifs relative au versement de la subvention au titre de l’année 2026
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| Grégory MARTY | 25/ Mise à disposition individuelle d’un agent de la CC ACVI auprès de la commune d’Ortaffa |
26/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
