Les élus de la Communauté de communes Albères – Côte Vermeille – Illibéris se réunissent en conseil communautaire afin de voter les délibérations. Ces actes administratifs, soumis au contrôle de légalité, règlent les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité. Les séances sont ouvertes au public.

Ordre du jour

  Rapporteur :                                      COMPTE RENDU

Grégory MARTY

1/ Décisions prises par Monsieur le Président au titre des délégations de pouvoir reçues par délibération n°DL2026-0095 du 27 avril 2026 et compte-rendu des subventions obtenues

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Grégory MARTY	2/ Désignation du secrétaire de séance
Grégory MARTY	3/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 juillet 2026
Grégory MARTY	4/ Adoption du règlement intérieur de la CC ACVI
Grégory MARTY	5/ Présentation du rapport thématique régional comportant les observations définitives de la CRC Occitanie pour la période 2019-2024
Grégory MARTY	6/ Création d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Grégory MARTY	7/ Syndicat Mixte SCOT Littoral Sud – Rapport d’activités 2025
Grégory MARTY	8/ Université de Perpignan Via Domitia – Rapport d’activités 2025

 

 

FINANCES ET PROSPECTIVES

Hervé VIGNERY	9/ Approbation des Budgets supplémentaires de la CC ACVI (10 budgets)
Hervé VIGNERY	10/ Autorisations de programme et crédits de paiement des budgets principal, eau potable, assainissement et collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Christian GRAU	11/ Partenariat avec le Syndicat des Vignobles de la Côte Vermeille à l’occasion du 90ème anniversaire de l’AOP Banyuls, dans le cadre d’évènements organisés au Mas Reig à Banyuls-sur-Mer
Christian GRAU	12/ Attribution d’une participation financière exceptionnelle à la ville de Banyuls-sur-Mer à l’occasion du 30ème anniversaire de la manifestation « Fête des vendanges 2026 »

 

TOURISME 

Françoise DARCHE

13/ Modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées Méditerranée

 

POLITIQUE DE L’EAU

Bruno GALAN	14/ Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services d’eau potable, d’assainissement collectif et non collectif – Exercice 2025
Bruno GALAN	15/ Approbation de l’avenant à la convention d’échanges de données dans le cadre de la gestion de la ressource en eau de la nappe Plio-Quaternaire de la Plaine du Roussillon
Bruno GALAN	16/ Résiliation de la convention d’occupation du domaine public ferroviaire avec la SNCF Réseau sur la Commune de Collioure

 

SERVICES TECHNIQUES ET ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS

Grégory MARTY	17/ Avenant N°1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à passer avec le conservatoire du littoral – Projet de valorisation du Cap et du phare Béar – site du Cap Béar
Guy LLOBET	18/ SMIGATA – Rapport d’activités Bilan de mandat 2020-2026
Guy LLOBET	19/ SMBVR – Rapport d’activités 2025

 

VALORISATION DES DECHETS & ENVIRONNEMENT

Huguette PONS	20/ SYDETOM 66 – Rapport d’activités 2025
Huguette PONS	21/ LA RECYCLERIE – Rapport d’activités 2025
Huguette PONS	22/ Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services de la collecte, de l’évacuation ou du traitement des ordures ménagères – Exercice 2025
Gérard PUJOL	23/ Modification de la fixation de la participation au service « Conseil en Energie Partagé » pour l’année 2023

 

HABITAT

Aurélie MAILLOLS	24/ Avis à donner au titre du Programme Local de l’Habitat (PLH) sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Collioure
Aurélie MAILLOLS	25/ Approbation du bilan annuel 2025 du Programme Local de l’Habitat (PLH)
Aurélie MAILLOLS	26/ Renouvellement des membres de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

 

MARCHÉS PUBLICS

Grégory MARTY	27/ Approbation de l’avenant N°1 au marché de maitrise d’œuvre relatif au projet de réutilisation des eaux usées traitées d’Argelès-sur-Mer – fixation du forfait définitif de rémunération
Grégory MARTY	28/ Approbation du marché de fourniture de repas destinés aux enfants, aux animateurs ainsi qu’aux agents de cantine fréquentant les accueils de loisirs périscolaires du mercredi et les accueils de loisirs organisés pendant les petites et grandes vacances scolaires relevant de la CC ACVI

 

RESSOURCES HUMAINES

Grégory MARTY

29/ Comité Intercommunal des Œuvres Sociales de la Côte Vermeille et des Albères (CIOSCA) – Approbation de la convention d’objectifs relative au versement de la subvention au titre de l’année 2026 (annule et remplace la DL2026-0229 du 17.07.2026)

 

30/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES