Ordre du jour

1. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président au titre des délégations de pouvoir reçues par délibérations n°DL2020-0202 du 31 juillet 2020 et n°DL2021-0200 du 20 septembre 2021 et compte-rendu des subventions obtenues
(Décision prises entre le 20/03/2026 et le 03/04/2026)

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 03 avril 2026

4. Installation de nouveaux conseillers communautaires suite à démissions

5. Modification de la composition du bureau communautaire

6. Election des conseillers délégués membres du bureau communautaire

7. Création des commissions intercommunales thématiques

8. Création d’une Conférence des Maires

9. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

10. Désignation des représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST) et de sa Formation Spécialisée (F3SCT)

11. Désignation des membres du Comité de Direction de l’OTI Pyrénées Méditerranée

12. Désignation des membres du Conseil d’exploitation de la Régie de distribution d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif

13. Election des représentants au sein des organismes extérieurs :
• SYDETOM
• Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud
• IRS Sud de France
• SMIGATA
• SAGE Tech Albères
• SAGE Plaine du Roussillon
• Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon
• SMBVR
• Pays Pyrénées Méditerranée
• PNMGL (Parc Naturel Marin du Golfe du Lion)
• SGF-OOB (Conseil du service Général Facultaire de l’Observatoire Océanologique de Banyuls)

14. Délégation de pouvoir du conseil communautaire au président

15. Indemnités de fonction des élus

16. Frais de déplacement des élus

17. Chaire universitaire « Ambitions pour les Territoires »

18. Mise en réserve de la fraction de CFE non utilisée en 2026

19. Informations et questions diverses