Les élus de la Communauté de communes Albères – Côte Vermeille – Illibéris se réunissent en conseil communautaire afin de voter les délibérations. Ces actes administratifs, soumis au contrôle de légalité, règlent les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI en application du principe de spécialité. Les séances sont ouvertes au public.

Ordre du jour

 

      Rapporteur :                                                      COMPTE RENDU

 

Grégory MARTY

1/ Décisions prises par Monsieur le Président au titre des délégations de pouvoir reçues par délibération n°DL2026-0095 du 27 avril 2026 et compte-rendu des subventions obtenues

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

 

Grégory MARTY	2/ Désignation du secrétaire de séance
Grégory MARTY	3/ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 septembre 2026
Grégory MARTY	4/ Remplacement de M. LOZANO Yann de la commune de Villelongue-dels-Monts dans les commissions intercommunales
Grégory MARTY	5/ IRS Sud De France : rapport annuel 2025

 

FINANCES

 

Hervé VIGNERY

6/ Suppression du zonage permettant de proportionner le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à l’importance du service rendu

 

TOURISME

 

Françoise DARCHE

7/ Office de Tourisme Intercommunal – modification du nombre de Bureaux d’Information Touristique (BIT)

 

SERVICES TECHNIQUES ET ÉQUIPEMENTS STRUCTURANTS

 

Guy LLOBET	8/ Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SLGITC) – Convention de Recherche et développement partagés relative au programme BRGM de 2027-2028 au sein de l’Obs’roc
Guy LLOBET	9/ Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte (SLGITC) – Diagnostic de vulnérabilité : Approbation de l’opération, de son plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des subventions
Christian NIFOSI	10/ Société SACPA délégataire de service public pour la gestion du service fourrière animalière – Rapport annuel 2025
Julie SANZ	11/ Société VAGO gestionnaire de service public pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage – Rapport d’activités 2025

 

HABITAT

 

Aurélie MAILLOLS	12/ Approbation du bilan triennal du Programme Local de l’Habitat (PLH 2022-2027)
Aurélie MAILLOLS	13/ Accord d’une Garantie d’emprunt à la CDC Habitat pour la réalisation de 8 villas en PSLA à Argelès-sur-Mer
Aurélie MAILLOLS	14/ Adoption de la convention 2026-2027 entre l’agence d’urbanisme catalane et la communauté de communes pour la mise en œuvre de l’appel à projets PLANISOLS de l’ADEME

 

LECTURE PUBLIQUE ET POLITIQUES CULTURELLES

 

Samuel MOLI

15/ Approbation d’une convention avec le Département dans le cadre de la tournée de spectacles « Le Livre Vivant en Balade 2026 »

 

URBANISME

 

Grégory MARTY

16/ Avenant 1 à la convention de mise en place de la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme

 

RESSOURCES HUMAINES

 

Grégory MARTY	17/ Création d’un contrat d’apprentissage Métiers de l’Electricité et de ses Environnements Connectés (MELEC)
Grégory MARTY	18/ Mise en place d’une Convention de partenariat avec Pôle compétence, dans le cadre des contrats d’apprentissage
Grégory MARTY	19/ Mise à jour du RIFSEEP relative aux emplois fonctionnels et autres
Grégory MARTY	20/ Tableau des effectifs sur emplois permanents du budget principal: création du poste de DGST
Grégory MARTY	21/ Tableau des effectifs sur emplois non permanents du budget principal : contrat de projet « hébergement des travailleurs saisonniers »
Grégory MARTY	22/ Convention de mise à disposition d’un agent auprès du CIOSCA

 

23/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES