Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris : 1 territoire - 15 communes

Une(e) instructeur(trice) des autorisations du droit des sols (A.D.S)

Fonctionnaire ou, à défaut, contractuel (Adjoint administratif)

Placé(e) sous l’autorité du Responsable du service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) et de son adjointe, vous serez chargé(e) :

  • D’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’urbanisme opposables, au sein des lotissements des communes du territoire ;
  • D’instruire le volet accessibilité des Autorisations de Travaux relatives aux permis de construire portant sur des Etablissements Recevant du Public (ERP) ;
  • D’assurer ponctuellement les missions d’accueil et d’assistance administrative du service.

Vos activités principales

  • Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme en lotissement en conformité avec le droit applicable et dans le respect des délais,
  • Assurer la rédaction et le suivi des courriers relatifs à l’instruction (pièces manquantes, délais, notes techniques),
  • Lancer les consultations et synthétiser les avis des différents services,
  • Préparer pour les élus communaux, les propositions de décision pour répondre aux demandes d’autorisations et rédiger les arrêtés et courriers en conséquence,
  • Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires, les professionnels, les élus et les services d’urbanisme communaux,
  • Instruction des dossiers relatifs à l’accessibilité (Autorisation de Travaux) dans les permis de construire portant sur des ERP,
  • Rédaction et présentation des rapports en commission départementale d’accessibilité,
  • Accompagnement des porteurs de projets dans la procédure accessibilité des ERP,
  • Suivre et intégrer l’évolution de la réglementation.

Vos connaissances et compétences pour exercer ces missions

  • Maîtrise des outils bureautiques classiques (Word, Excel) et logiciels métiers d’instruction et SIG (Oxalis et Arcopole Pro),
  • Connaître les acteurs du champ de l’urbanisme,
  • Connaître et maîtriser les réglementations relatives au codes de l’urbanisme et de la construction, appliquées à l’ADS,
  • Connaître le Droit civil appliqué à l’ADS (droit de la propriété, droit des tiers, …),
  • Connaître les fondamentaux des PLU et des lotissements,
  • Maîtrise des règles et des procédures sur l’accessibilité dans les ERP,
  • Maîtriser la lecture et l’analyse des différents types de plans et documents d’urbanisme,
  • Connaître les principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
  • Comprendre les techniques de représentation spatiale
  • Connaître la fiscalité de l’urbanisme
  • Savoir appréhender les techniques de résolution de conflits
  • S’assurer du respect du cadre juridique des actes d’urbanisme

Votre profil

  • Capacité d’organisation (gestion des délais et des priorités) et de travail en réseau (esprit d’équipe),
  • Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse,
  • Autonomie, dynamisme, disponibilité, rigueur et discrétion,
  • Faire preuve de pédagogie, de diplomatie et d’ouverture d’esprit dans les relations externes (élus, professionnels et demandeurs) et internes : communication positive et constructive,
  • Sens du service public.
  • Expérience professionnelle significative dans un service d’instruction des sols
  • Disponibilité
  • Permis B en cours de validité exigé.

 

Rémunération statutaire et régime indemnitaire

Poste à pourvoir au 1er mai 2021

Merci d’adresser votre candidature au Président de la communauté de communes Albères – Côte Vermeille – Illibéris
Chemin de Charlemagne, BP 90103, 66704 Argelès-sur-Mer Cedex

Date limite de dépôt des candidatures le 10 avril 2021
contact : emploi@cc-acvi.com

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