Liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du 19 septembre 2022
Conseil communautaire du lundi 19 septembre 2022 à 18h30
Salle des Fêtes de la Mairie située 14 Boulevard Voltaire 66200 ELNE
DL2022-0154 – Classement en « communes touristiques », des 12 communes de la Communauté de communes en complémentarité des 3 stations classées
- DL2022-0154 Classement en communes touristiques des 12 communes de la CC ACVI en complémentarité des 3 stations classées (121,02 Ko, pdf)
- DL2022-0154 Complément Classement en communes touristiques des 12 communes de la CC ACVI en complémentarité des 3 stations classées (1 014,79 Ko, pdf)
Classement en « communes touristiques », des 12 communes de la CC ACVI en complémentarité des 3 stations classées
DL2022-0153 – Projet de construction d’une médiathèque à Montesquieu des Albères : Approbation d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à passer entre la Communauté de Communes et la commune de Montesquieu des Albères
- DL2022-0153 Projet de construction de la Médiathèque de MTQ- Approbation convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à passer avec la commune de MTQ (155,57 Ko, pdf)
- DL2022-0153 Complément Projet de construction de la Médiathèque de MTQ- Approbation convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à passer avec la commune de MTQ (293,82 Ko, pdf)
Projet de construction d’une médiathèque à Montesquieu des Albères : Approbation d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à passer entre la Communauté de Communes et la commune de Montesquieu des Albères
DL2022-0152 – Approbation des conditions financières de la convention spéciale de déversement d’eaux résiduaires non domestiques de la société PROSAIN dans le réseau collectif d’assainissement de Bages
Approbation des conditions financières de la convention spéciale de déversement d’eaux résiduaires non domestiques de la société PROSAIN dans le réseau collectif d’assainissement de la commune de Bages
DL2022-0151 – Approbation du projet de convention spéciale de déversement d’eaux résiduaires non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement de Bages à passer avec la société PROSAIN – Annule et remplace la délibération n°DL2021-0186 du 19 juillet 2021
- DL2022-0151 Approbation de convention spéciale de déversement d'eaux non domestiques dans réseau ASST BAG à passer avec PROSAIN (annule et remplace DL2021-0186 du 19.07.21) (144,11 Ko, pdf)
- DL2022-0151 Projet de convention spéciale de déversement d'eaux non domestiques dans réseau ASST BAG à passer avec PROSAIN (2,38 Mo, pdf)
Approbation du projet de convention spéciale de déversement d’eaux résiduaires non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement de Bages à passer avec la société PROSAIN – Annule et remplace la délibération n°DL2021-0186 du 19 juillet 2021
DL2022-0150 – ZAI les Aigues Vives, commune d’Elne – Attribution du lot 14 à la SCI JO représentée par Messieurs François et Julien SANCHEZ
ZAI les Aigues Vives, commune d’Elne – Attribution du lot 14 à la SCI JO représentée par Messieurs François et Julien SANCHEZ
DL2022-0149 – Acquisition par la CC ACVI de la parcelle AM39 sur la commune de Saint-André
Acquisition par la CC ACVI de la parcelle AM39 sur la commune de Saint-André
DL2022-0148 – Approbation du schéma de développement des Zones d’Activités communautaires
- DL2022-0148 Approbation du schéma de développement des ZAE communautaires (124,27 Ko, pdf)
- DL2022-0148 Complément Approbation du schéma de développement des ZAE communautaires (2,75 Mo, pdf)
Approbation du schéma de développement des Zones d’Activités communautaires
DL2022-0147 – Convention de mise à disposition partielle d’un agent à passer entre la CC ACVI et le Syndicat Mixte de l’IRS
- DL2022-0147 Convention de MàD partielle d'un agent à passer entre CC ACVI et SM IRS (135,32 Ko, pdf)
- DL2022-0147 Complément Convention de MàD partielle d'un agent à passer entre CC ACVI et SM IRS (285,00 Ko, pdf)
Convention de mise à disposition partielle d’un agent à passer entre la CC ACVI et le Syndicat Mixte de l’IRS Sud de France
DL2022-0146 – Site du Mas Reig, commune de Banyuls-sur-Mer – Bail emphytéotique à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Banyuls-sur-Mer (Annule et remplace la délibération n°DL2022-0011 du 07 févier 2022)
- DL2022-0146 Site Mas Reig - Bail emphytéotique avec le CCAS de BAN (annule et remplace DL2022-0011 du 07.02.22 (135,25 Ko, pdf)
- DL2022-0146 Complément Site Mas Reig - Bail emphytéotique avec le CCAS de BAN (annule et remplace DL2022-0011 du 07.02.22 (355,03 Ko, pdf)
Site du Mas Reig, commune de Banyuls-sur-Mer – Bail emphytéotique à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Banyuls-sur-Mer (Annule et remplace la délibération
n°DL2022-0011 du 07 févier 2022)
DL2022-0145 – Plan de formation 2022-2024 des agents de la collectivité
- DL2022-0145 Plan de formation 2022-2024 des agents de la collectivité (123,66 Ko, pdf)
- DL2022-0145 Complément Plan de formation 2022-2024 des agents de la collectivité (987,15 Ko, pdf)
Plan de formation 2022-2024 des agents de la collectivité
DL2022-0144 – Organisation du Temps de travail des agents communautaires (Abrogation de la délibération n°DL2021-0292b du 13 décembre 2021)
Organisation du Temps de travail des agents communautaires (Abrogation de la délibération n°DL2021-0292b du 13 décembre 2021)