DL2022-0237 Groupement de commandes : Convention de mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l’ensemble du personnel de la CC ACVI et des communes de Cerbère, Elne et son CCAS, Laroque-des-Albères, Ortaffa, Sorède et Saint-Génis-des-Fontaines – Approbation d’un avenant augmentant les taux de cotisation
- T DL2022-0237 Groupement de commandes protection sociale complémentaire prévoyance - avenant N°1 (163,22 Ko, pdf)
- AR-DL2022-0237 Complément signé Groupement de commandes protection sociale complémentaire prévoyance - avenant N°1 (125,57 Ko, pdf)
Groupement de commandes : Convention de mise en œuvre d’un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour l’ensemble du personnel de la CC ACVI et des communes de Cerbère, Elne et son CCAS, Laroque-des-Albères, Ortaffa, Sorède et Saint-Génis-des-Fontaines – Approbation d’un avenant augmentant les taux de cotisation
DL2022-0236 Lancement d’un groupement de commandes portant sur une évaluation à mi-parcours du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) et sur la réalisation du bilan des gaz à effet de serre de la CC ACVI avec les Communautés de Communes des Aspres et du Vallespir
- T DL2022-0236 Lancement groupement commandes évaluation PCAET- gaz à effet de serre - CCACVI, CCAspres et CCVallespir (127,22 Ko, pdf)
- AR-DL2022-0236 Complément Lancement groupement commandes évaluation PCAET- gaz à effet de serre - CCACVI, CCAspres et CCVallespir (720,79 Ko, pdf)
Lancement d’un groupement de commandes portant sur une évaluation à mi-parcours du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) et sur la réalisation du bilan des gaz à effet de serre de la CC ACVI avec les Communautés de Communes des Aspres et du Vallespir
DL2022-0235 Approbation du marché relatif à la fourniture de deux bennes de collecte de déchets ménagers couplées à une grue auxiliaire pour la collecte des ordures ménagères ou des emballages ménagers recyclables
Approbation du marché relatif à la fourniture de deux bennes de collecte de déchets ménagers couplées à une grue auxiliaire pour la collecte des ordures ménagères ou des emballages ménagers recyclables
DL2022-0234 Approbation du marché relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel de la CC ACVI affilié à la CNRACL
Approbation du marché relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel de la CC ACVI affilié à la CNRACL
DL2022-0233 Approbation des tarifs Eau Potable et Assainissement Collectif à compter du 01 janvier 2023
- T DL2022-0233 Approbation des tarifs eau potable et assainissement collectif à compter du 1er janvier 2023 (107,99 Ko, pdf)
- AR-DL2022-0233 Complément Approbation des tarifs eau potable et assainissement collectif à compter du 1er janvier 2023 (5,71 Mo, pdf)
Approbation des tarifs Eau Potable et Assainissement Collectif à compter du 01 janvier 2023
DL2022-0232 Convention relative à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive avec le CD66 – Suivi de réseaux Port-Vendres : Quais Joly, République et Forgas
- T DL2022-0232 convention réalisation diagnosticd'archéologie préventive CD66 réseaux PVD (122,50 Ko, pdf)
- AR-DL2022-0232 Complément signé convention réalisation diagnosticd’archéologie préventive CD66 réseaux PVD signée (226,93 Ko, pdf)
Convention relative à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive avec le CD66 – Suivi de réseaux Port-Vendres : Quais Joly, République et Forgas
DL2022-0231 Régularisation des fiches d’inventaire négatives du budget principal
Régularisation des fiches d’inventaire négatives du budget principal
DL2022-0230 Attribution de compensation – Actualisation de la délibération du 26 novembre 2018 pour acter l’extinction d’une partie de la dette GEMAPI sur les communes d’Elne et Bages
Attribution de compensation – Actualisation de la délibération du 26 novembre 2018 pour acter l’extinction d’une partie de la dette GEMAPI sur les communes d’Elne et Bages
DL2022-0229 Décision modificative n°2 Budget principal 2022
- T DL2022-0229 DM N°2 BP 2022 (225,42 Ko, pdf)
- AR-DL2022-0229 Complément DM N°2 BP 2022 (457,06 Ko, pdf)
Décision modificative n°2 Budget principal 2022
DL2022-0228 Autorisation de programme et crédit de paiement pour la station d’épuration de Cerbère – Budget assainissement
Autorisation de programme et crédit de paiement pour la station d’épuration de Cerbère – Budget assainissement
DL2022-0227 Demande d’admission en non-valeur (ANV) – Produits irrécouvrables
Demande d’admission en non-valeur (ANV) – Produits irrécouvrables
DL2022-0226 Personnel territorial – Mise à jour du tableau des effectifs au 01/01/2023
- T DL2022-0226 Personnel territorial - mise à jour tableau effectifs au 01 janvier 2023 (272,24 Ko, pdf)
- AR-DL2022-0226 Complément Personnel territorial - mise à jour tableau effectifs au 01 janvier 2023 (435,00 Ko, pdf)
Personnel territorial – Mise à jour du tableau des effectifs au 01/01/2023