DL2025-0296 Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage CC ACVI vers la commune d’Argelès-sur-Mer – Installation des structures modulaires destinées à accueillir le service de restauration collective de l’école Curie Pasteur
- T DL2025-0296 Approbation convention MAO de la CC ACVI vers ARG installation algecos Curie Pasteur (363,61 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0296 Complément convention MAO de la CC ACVI vers ARG installation algecos Curie Pasteur (1,41 Mo, pdf)
Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage CC ACVI vers la commune d’Argelès-sur-Mer – Installation des structures modulaires destinées à accueillir le service de restauration collective de l’école Curie Pasteur
DL2025-0295 Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune d’Argelès-sur-Mer vers la CC ACVI – Travaux VRD, études et installations (cantine et centre de loisirs)
- T DL2025-0295 Approbation convention MAO de la commune vers la CC ACVI - travaux VRD, études et installations (cantine et ALSH) (418,28 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0295 Complément convention MAO de la commune vers la CC ACVI - travaux VRD, études et installations (cantine et ALSH) (1,39 Mo, pdf)
Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la commune d’Argelès-sur-Mer vers la CC ACVI – Travaux VRD, études et installations (cantine et centre de loisirs)
DL2025-0294 Approbation du marché fourniture de bacs de collecte des déchets ménagers (OM, EMR et Biodéchets) destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la CC ACVI
Approbation du marché fourniture de bacs de collecte des déchets ménagers (OM, EMR et Biodéchets) destinés à la collecte des déchets sur le territoire de la CC ACVI
DL2025-0293 Approbation de la convention d’objectifs et de financement dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « PS Jeunes »
- T DL2025-0293 Convention d'objectifs et finacement PS JEUNES (397,68 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0293 Complément convention d’objectifs et finacement PS JEUNES (782,01 Ko, pdf)
Approbation de la convention d’objectifs et de financement dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « PS Jeunes »
DL2025-0292 Modification des projets d’établissement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des micro-crèches (MC) conformément au décret n°2021-1131 du 30 août 2021
- T DL2025-0292 Projets établissements EAJE et MC (330,98 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0292 Complément Projets établissements EAJE et MC eaje PV (1,54 Mo, pdf)
- AR-DL2025-0292 Complément Projets établissements EAJE et MC EAJE STA (1,48 Mo, pdf)
- AR-DL2025-0292 Complément Projets établissements EAJE et MCEAJE ARG (1,51 Mo, pdf)
- AR-DL2025-0292 Complément Projets établissements EAJE et MCEAJE BAG (1,70 Mo, pdf)
- AR-DL2025-0292 complément Projets établissements EAJE et MCEAJE BAN (1,55 Mo, pdf)
- AR-DL2025-0292 Complément Projets établissements EAJE et MC - EAJE Sorède (1,53 Mo, pdf)
- AR-DL2025-0292 complément Projets établissements EAJE et MC - MC PAL (1,68 Mo, pdf)
- AR-DL2025-0292 Complément Projets établissements EAJE et MC - MC Villelongue (1,55 Mo, pdf)
- AR-DL2025-0292 Complément Projets établissements EAJE et MC EAJE Elne (1,57 Mo, pdf)
Modification des projets d’établissement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) et des micro-crèches (MC) conformément au décret n°2021-1131 du 30 août 2021
DL2025-0291 Validation du bilan carbone du patrimoine et des compétences de la communauté de communes Albères, Côte Vermeille Illibéris et du plan de transition
- T DL2025-0291 Bilan Carbone CC ACVI et plan de transition (413,45 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0291 Complément 1 Rapport Bilan Carbone CC ACVI (2,61 Mo, pdf)
- AR-DL2025-0291 Complément 2 Plan de transition Bilan Carbone CC ACVI (651,88 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0291 Complément 3 Synthèse - Bilan Carbone CC ACVI (462,53 Ko, pdf)
Validation du bilan carbone du patrimoine et des compétences de la communauté de communes Albères, Côte Vermeille Illibéris et du plan de transition
DL2025-0290 Avis à donner sur le projet de centrale photovoltaïque au sol à Montesquieu-des-Albères au titre du PCAET et au regard des incidences environnementales notables du projet sur le territoire
- T DL2025-0290 Avis Centrale photovoltaïque MTQ (664,11 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0290 Complément 1 courrier DDTM (216,77 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0290 Complément 2 Avis Centrale photovoltaïque MTQ (8,91 Mo, pdf)
Avis à donner sur le projet de centrale photovoltaïque au sol à Montesquieu-des-Albères au titre du PCAET et au regard des incidences environnementales notables du projet sur le territoire
DL2025-0289 Adoption du règlement d’intervention des aides en faveur du logement privé
- T DL2025-0289 Règlement interventions aides logement privé (375,74 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0289 Complément Règlement interventions aides logement privé-1 (2,92 Mo, pdf)
Adoption du règlement d’intervention des aides en faveur du logement privé
DL2025-0288 Approbation de la convention de recherche et développement partagés relative à la capacité hydrogéologique de la plaine du Roussillon à la recharge maîtrisée des aquifères avec le BrGm
- T DL2025-0288 Convention BRGM Capacités Hydrogéologique (356,68 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0288 Complément convention BRGM Capacités Hydrogéologique (1,28 Mo, pdf)
Approbation de la convention de recherche et développement partagés relative à la capacité hydrogéologique de la plaine du Roussillon à la recharge maîtrisée des aquifères avec le BrGm
DL2025-0287 Approbation de la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime à passer avec l’Etat pour l’ouvrages de refoulement de eaux usées de Collioure vers Port-Vendres
- T DL2025-0287 Convention concession DPM ouvrages refoulement COL-PVD (383,45 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0287 Complément convention concession DPM ouvrages refoulement COL-PVD (1,72 Mo, pdf)
Approbation de la convention de concession d’utilisation du domaine public maritime à passer avec l’Etat pour l’ouvrages de refoulement de eaux usées de Collioure vers Port-Vendres
DL2025-0286 Approbation de la convention de fourniture d’eau potable à la Communauté de communes Sud Roussillon
- T DL2025-0286 convention vente eau potable CC Sud Roussillon (314,84 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0286 Complément convention vente eau potable CC Sud Roussillon.docx (631,42 Ko, pdf)
Approbation de la convention de fourniture d’eau potable à la Communauté de communes Sud Roussillon
DL2025-0285 Approbation d’une convention de déversement des eaux usées de vidange des installations d’assainissement non collectif du territoire par la société Action Environnement représentée par M. Mickaël CARÈNE
- T DL2025-0285 Convention déversement Action Environnement (341,13 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0285 Complément convention déversement Action Environnement (274,57 Ko, pdf)
Approbation d’une convention de déversement des eaux usées de vidange des installations d’assainissement non collectif du territoire par la société Action Environnement représentée par M. Mickaël CARÈNE