DL2023-0108 Approbation d’une convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales (CDG66) pour la réalisation des tâches administratives liées à la gestion du contrat d’assurance statutaire conclu avec la CNP Assurances
- T DL2023-0108 Convention CDG66 assurance statutaire CNP (767,44 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0108 Complément Convention CDG66 assurance statutaire CNP (455,40 Ko, pdf)
Approbation d’une convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales (CDG66) pour la réalisation des tâches administratives liées à la gestion du contrat d’assurance statutaire conclu avec la CNP Assurances
DL2023-0107 Comité intercommunal des Œuvres Sociales (CIOSCA) – Approbation de la convention d’objectifs relative au versement de la subvention au titre de 2023
- T DL2023-0107 Approbation convention pour versement subvention 2023 (575,22 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0107 Complément CIOSCA - Approbation convention pour versement subvention 2023 (237,22 Ko, pdf)
Comité intercommunal des Œuvres Sociales (CIOSCA) – Approbation de la convention d’objectifs relative au versement de la subvention au titre de 2023
DL2023-0106 Attribution d’un fonds de concours projet à la commune de Collioure pour la requalification paysagère, environnementale et touristique du quartier du Faubourg (2ème tranche)
- T DL2023-0106 FDC projet COL (1 008,01 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0106 Complément FDC projet COL (18,77 Mo, pdf)
Attribution d’un fonds de concours projet à la commune de Collioure pour la requalification paysagère, environnementale et touristique du quartier du Faubourg (2ème tranche)
DL2023-0105 Attribution d’un fonds de concours projet à la commune de Villelongue-dels-Monts pour la réhabilitation du Cami del Vilar
- T DL2023-0105 FDC projet VIL (782,62 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0105 Complément FDC projet VIL (2,49 Mo, pdf)
Attribution d’un fonds de concours projet à la commune de Villelongue-dels-Monts pour la réhabilitation du Cami del Vilar
DL2023-0104 Attribution d’un second fonds de concours projet à la commune d’Argelès-sur-Mer pour la réalisation de travaux de confortement de la digue Nord du Port
- T DL2023-0104 FDC Projet ARG (815,19 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0104 Complément FDC Projet ARG (1 018,03 Ko, pdf)
Attribution d’un second fonds de concours projet à la commune d’Argelès-sur-Mer pour la réalisation de travaux de confortement de la digue Nord du Port
DL2023-0103 Attribution d’un fonds de concours projet à la commune de Banyuls-sur-Mer pour la réalisation de travaux d’aménagement du Front de mer – Tranche 3
- T DL2023-0103 FDC projet BAN (851,47 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0103 Complément FDC projet BAN (12,00 Mo, pdf)
Attribution d’un fonds de concours projet à la commune de Banyuls-sur-Mer pour la réalisation de travaux d’aménagement du Front de mer – Tranche 3
DL2023-0102 Attribution d’un fonds de concours solidarité à la commune de Palau-del-Vidre pour pour l’aménagement de l’avenue Joliot Curie (prolongation) / Place Etienne Canals
- T DL2023-0102 FDC solidarité PAL (900,81 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0102 Complément FDC solidarité PAL (994,34 Ko, pdf)
Attribution d’un fonds de concours solidarité à la commune de Palau-del-Vidre pour pour l’aménagement de l’avenue Joliot Curie (prolongation) / Place Etienne Canals
DL2023-0101 Attribution d’un fonds de concours solidarité à la commune de Sorède pour la réalisation de travaux de réfection de la Rue Gabarre
- T DL2023-0101 FDC solidarité SOR (815,91 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0101 Complément FDC solidarité SOR (65,59 Ko, pdf)
Attribution d’un fonds de concours solidarité à la commune de Sorède pour la réalisation de travaux de réfection de la Rue Gabarre
DL2023-0100 Provisions pour risque et charge de la CC ACVI
Provisions pour risque et charge de la CC ACVI
DL2023-0099 Politique foncière – Autorisation de programme pluriannuelle crédit de paiement (APCP)
Politique foncière – Autorisation de programme pluriannuelle crédit de paiement (APCP)
DL2023-0098 Approbation du Budget Primitif 2023 – Budget annexe Budget ZA AGROPARC Saint-André
- T DL2023-0098 Approbation Budget Annexe AGROPARC STA (560,35 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0098 complément 1 Approbation Budget Annexe AGROPARC STA (288,40 Ko, pdf)
Approbation du Budget Primitif 2023 – Budget annexe Budget ZA AGROPARC Saint-André
DL2023-0097 Approbation du Budget Primitif 2023 – Budget annexe ZAE Porte des Albères Argelès-sur-Mer
- T DL2023-0097 Approbation Budget Annexe ZA PORTE DES ALBERES à ARG (575,97 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0097 complément 1 Approbation Budget Annexe ZA PORTE DES ALBERES à ARG (288,81 Ko, pdf)
Approbation du Budget Primitif 2023 – Budget annexe ZAE Porte des Albères Argelès-sur-Mer