DL2022-0144 – Organisation du Temps de travail des agents communautaires (Abrogation de la délibération n°DL2021-0292b du 13 décembre 2021)
Organisation du Temps de travail des agents communautaires (Abrogation de la délibération n°DL2021-0292b du 13 décembre 2021)
DL2022-0143 – Comité Intercommunal des Œuvres Sociales (CIOSCA) – Approbation de la convention d’objectifs relative au versement de la subvention au titre de 2022 (annule et remplace la délibération n°DL2022-0051 du 11 avril 2022)
- DL2022-0143 CIOSCA - Approbation de la convention d'objectifs pour versement subvention 2022 (annule et remplace DL2022-0051 du 11.04.22) (129,23 Ko, pdf)
- DL2022-0143 CIOSCA - Complément Approbation de la convention d'objectifs pour versement subvention 2022 (annule et remplace DL2022-0051 du 11.04.22) (375,51 Ko, pdf)
CIOSCA – Approbation de la convention d’objectifs relative au versement de la subvention au titre de 2022 (annule et remplace la délibération
n°DL2022-0051 du 11 avril 2022)
DL2022-0142 – Adhésion à l’Association départementale des Collectivités forestières des Pyrénées-Orientales (COFOR)
Adhésion à l’Association départementale des Collectivités forestières des Pyrénées-Orientales (COFOR)
DL2022-0141 – Agence Départementale d’Information sur le Logement des Pyrénées-Orientales (ADIL 66) : renouvellement de l’adhésion au titre de 2022
ADIL 66 – Renouvellement de l’adhésion au titre de 2022
DL2022-0140 – Contrat de ville d’Elne – Attribution d’une subvention suite à l’appel à projets “Quartiers d’été 2022”
Contrat de ville d’Elne – Attribution d’une subvention suite à l’appel à projets “Quartiers d’été 2022”
DL2022-0139 – Attribution Fonds de concours solidarité à la commune de Collioure
- DL2022-0139 Attribution Fonds de concours solidarité à la commune de COL (160,24 Ko, pdf)
- DL2022-0139 Complément Attribution Fonds de concours solidarité à la commune de COL (1,62 Mo, pdf)
Attribution Fonds de concours solidarité à la commune de Collioure
DL2022-0138 – Attribution Fonds de concours solidarité à la commune de Palau-del-Vidre
- DL2022-0138 Attribution Fonds de concours solidarité à la commune de PAL (146,67 Ko, pdf)
- DL2022-0138 Complément Attribution Fonds de concours solidarité à la commune de PAL (863,00 Ko, pdf)
Attribution Fonds de concours solidarité à la commune de Palau-del-Vidre
Liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du 18 juillet 2022
Conseil communautaire du lundi 18 juillet 2022 à 18h30
Espace Jean LATROBE – Salle Carignan situé rue du Château à ORTAFFA (66560)