DL2024-0270 Société SACPA délégataire de service public pour la gestion du service fourrière animalière – Rapport annuel 2023
Société SACPA délégataire de service public pour la gestion du service fourrière animalière – Rapport annuel 2023
DL2024-0269 Approbation de la convention de cofinancement d’un poste de chef de projet dans le cadre du programme territoire d’industrie phase 2
- T DL2024-0269 Convention financement chef de projet territoire industrie CCI (386,60 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0269 Complément Convention financement chef de projet territoire industrie CCI (620,13 Ko, pdf)
Approbation de la convention de cofinancement d’un poste de chef de projet dans le cadre du programme territoire d’industrie phase 2
DL2024-0268 Approbation de la convention de cofinancement à passer avec la commune d’Elne pour la réfection de la voirie Avenue Paul REIG, suite aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable
- T DL2024-0268 Convention cofinancement refection voiries Elne -paul REIG (539,84 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0268 Complément Convention cofinancement refection voiries Elne -paul REIG (422,20 Ko, pdf)
Approbation de la convention de cofinancement à passer avec la commune d’Elne pour la réfection de la voirie Avenue Paul REIG, suite aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable
DL2024-0267 Approbation de la convention de cofinancement à passer avec la commune d’Elne pour la réfection de la voirie Avenue du Général DE GAULLE suite aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable
- T DL2024-0267 Convention cofinancement refection voiries Elne - Général DE GAULLE (547,34 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0267 Complément Convention cofinancement refection voiries Elne - Général DE GAULLE (383,64 Ko, pdf)
Approbation de la convention de cofinancement à passer avec la commune d’Elne pour la réfection de la voirie Avenue du Général DE GAULLE suite aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable
DL2024-0266 Approbation du projet de convention entre la CC ACVI et les communes pour la réalisation de la prestation de contrôle d’hydrants
- T DL2024-0266 Contrôle hydrants (307,32 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0266 Complément Contrôle hydrants (314,80 Ko, pdf)
Approbation du projet de convention entre la CC ACVI et les communes pour la réalisation de la prestation de contrôle d’hydrants
DL2024-0265 Approbation des nouveaux tarifs de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
Approbation des nouveaux tarifs de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)
DL2024-0264 Provisions pour dépréciation d’actifs circulants
Provisions pour dépréciation d’actifs circulants
DL2024-0263 Décision modificative n°3 du Budget Assainissement 2024
- T DL2024-0263 DM 3 Budget Assainissement (399,32 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0263 Complément 1 DM 3 Budget Assainissement (445,23 Ko, pdf)
Décision modificative n°3 du Budget Assainissement 2024
DL2024-0262 Décision modificative n°2 du Budget Eau Potable 2024
- T DL2024-0262 DM 2 Budget eau potable (415,94 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0262 Complément 1 DM 2 Budget eau potable (385,64 Ko, pdf)
Décision modificative n°2 du Budget Eau Potable 2024
DL2024-0261 Décision modificative n°2 du Budget Principal 2024
- T DL2024-0261 DM 2 Budget principal (343,80 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0261 Complément 1 DM 2 Budget principal (1,93 Mo, pdf)
Décision modificative n°2 du Budget Principal 2024
DL2024-0260 Aides en faveur du logement privé : approbation du règlement d’attribution des aides
- T DL2024-0260 Règlement attribution aides logements privés (413,99 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0260 Complément Règlement attribution aides logements privés (2,59 Mo, pdf)
Aides en faveur du logement privé : approbation du règlement d’attribution des aides
DL2024-0259 Opération de mise en valeur du patrimoine bâti : approbation du règlement d’attribution des aides
- T DL2024-0259 Règlement attribution aides patrimoine bâti (440,00 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0259 Complément Règlement attribution aides patrimoine bâti (2,36 Mo, pdf)
Opération de mise en valeur du patrimoine bâti : approbation du règlement d’attribution des aides