DL2024-0016 Modifications du Règlement de Fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) à compter du 1er janvier 2024
- T DL2024-0016 Règlement fonctionnement EAJE (648,63 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0016 Complément Règlement fonctionnement EAJE (1,79 Mo, pdf)
Modifications du Règlement de Fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) à compter du 1er janvier 2024
DL2024-0015 Actualisation annuelle des barèmes des participations des familles pour les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du territoire au titre de l’année 2024
- T DL2024-0015 Barèmes EAJE 2024 (789,01 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0015 Complément Barèmes EAJE 2024 (176,51 Ko, pdf)
Actualisation annuelle des barèmes des participations des familles pour les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du territoire au titre de l’année 2024
DL2024-0014 Approbation de la convention de partenariat avec Occitadys pour l’Expérimentation de Méthodologie de Guidance Parentale
- T DL2024-0014 Convention occitadys -expérimentation Méthodologie de Guidance Parentale (671,34 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0014 Complement Convention occitadys -expérimentation Méthodologie de Guidance Parentale (1,05 Mo, pdf)
Approbation de la convention de partenariat avec Occitadys pour l’Expérimentation de Méthodologie de Guidance Parentale
DL2024-0013 Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux de l’école maternelle d’Ortaffa pour l’accueil de loisirs périscolaire maternel
- T DL2024-0013 Convention MaD locaux ORT (496,03 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0013 Complément Convention MaD locaux ORT (523,47 Ko, pdf)
Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux de l’école maternelle d’Ortaffa pour l’accueil de loisirs périscolaire maternel
DL2024-0012 Approbation de la convention relative à l’intervention des personnels du service Jeunesse de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris au collège Paul Langevin à ELNE
- T DL2024-0012 Convention collège Elne (635,46 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0012 Complément Convention collège Elne (464,54 Ko, pdf)
Approbation de la convention relative à l’intervention des personnels du service Jeunesse de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris au collège Paul Langevin à ELNE
DL2024-0011 Approbation des Bilans 2021 et 2022 du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID)
- T DL2024-0011 Bilan annuel PPGDID-2021 (698,61 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0011 Complément 1 Bilan annuel PPGDID-2021 (562,45 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0011 Complément 2 Bilan annuel PPGDID-2022 (401,61 Ko, pdf)
Approbation des Bilans 2021 et 2022 du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID)
DL2024-0010 Approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2024-2029
- T DL2024-0010 Convention intercommunale d'attribution (CIA) (889,61 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0010 Complément Convention intercommunale d’attribution (CIA) (549,58 Ko, pdf)
Approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) 2024-2029
DL2024-0009 Agence Départementale d’Information sur le Logement des Pyrénées-Orientales (ADIL 66) : renouvellement de l’adhésion au titre de 2024
Agence Départementale d’Information sur le Logement des Pyrénées-Orientales (ADIL 66) : renouvellement de l’adhésion au titre de 2024
DL2024-0008 Contrat « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » 2022-2028 – Commune d’Elne
- T DL2024-0008 Contrat Bourg Centre ELN (660,29 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0008 Complément Contrat Bourg Centre ELN (5,43 Mo, pdf)
Contrat « Bourgs Centres Occitanie / Pyrénées-Méditerranée » 2022-2028 – Commune d’Elne
DL2024-0007 Autorisation de recourir à des psychologues vacataires dans le cadre de l’analyse de la pratique professionnelle en crèche
Autorisation de recourir à des psychologues vacataires dans le cadre de l’analyse de la pratique professionnelle en crèche
DL2024-0006 Approbation de la convention de rupture conventionnelle pour un salarié de la Régie des eaux
- T DL2024-0006 Convention rupture conventionnelle (685,15 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0006 Complément Convention rupture conventionnelle (574,38 Ko, pdf)
Approbation de la convention de rupture conventionnelle pour un salarié de la Régie des eaux
DL2024-0005 Approbation de la convention tripartite de mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) des fonctionnaires de l’intercommunalité reconnus inaptes à leurs fonctions
- T DL2024-0005 Convention Préparation au reclassement (902,99 Ko, pdf)
- AR-DL2024-0005 Complément convention Préparation au reclassement (1,49 Mo, pdf)
Approbation de la convention tripartite de mise en œuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR) des fonctionnaires de l’intercommunalité reconnus inaptes à leurs fonctions