DL2023-0153 Décision modificative n°1 du budget principal 2023
Décision modificative n°1 du budget principal 2023
DL2023-0152 Possibilité pour le budget assainissement d’ouvrir des lignes de trésorerie sur le budget de l’eau
Possibilité pour le budget assainissement d’ouvrir des lignes de trésorerie sur le budget de l’eau
DL2023-0151 Exposé du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées et transmission aux communes pour validation de l’attribution de compensation des communes de Banyuls-sur-Mer et Saint-Genis-des-Fontaines suite au transfert des médiathèques
- T DL2023-0151 Rapport de la CLECT Médiathèques BAN et STG (1,64 Mo, pdf)
- AR-DL2023-0151 Complément Rapport de la CLECT Médiathèques BAN et STG (923,93 Ko, pdf)
Exposé du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées et transmission aux communes pour validation de l’attribution de compensation des communes de Banyuls-sur-Mer et Saint-Genis-des-Fontaines suite au transfert des médiathèques
DL2023-0150 Attribution d’un fonds de concours solidarité à la commune de Saint-André pour divers travaux de voirie sur les rues Jean Bourrat, Saint Ferréol, de la Massane, de la Pave, des Romarins et Gabriel Barde
- T DL2023-0150 FDC solidarité STA (787,30 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0150 Complément FDC solidarité STA (511,38 Ko, pdf)
Attribution d’un fonds de concours solidarité à la commune de Saint-André pour divers travaux de voirie sur les rues Jean Bourrat, Saint Ferréol, de la Massane, de la Pave, des Romarins et Gabriel Barde
DL2023-0148 Désignation des représentants de la commission de Délégation de Service Public de la gestion de la fourrière animale au sein de la CC ACVI
Désignation des représentants de la commission de Délégation de Service Public de la gestion de la fourrière animale au sein de la CC ACVI
DL2023-0147 Désignation de référents déontologues – Article L.1111-1-1 du CGCT
- T DL2023-0147 Désignation référent déontologue (775,20 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0147 Complément désignation référent déontologue (275,71 Ko, pdf)
Désignation de référents déontologues – Article L.1111-1-1 du CGCT
DL2023-0146 Procès-verbal de transfert des biens en lien avec la compétence éclairage public pour la commune d’Elne
- T DL2023-0146 PV transfert de biens en lien avec compétence éclairage public pour ELNE (845,27 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0146 Complément PV transfert de biens en lien avec compétence éclairage public pour ELNE (1,36 Mo, pdf)
Procès-verbal de transfert des biens en lien avec la compétence éclairage public pour la commune d’Elne
DL2023-0145 Convention de service commun d’entretien de l’éclairage public
- T DL2023-0145 Convention service commun éclairage public (559,66 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0145 Complément convention service commun éclairage public (1,92 Mo, pdf)
Convention de service commun d’entretien de l’éclairage public
DL2023-0144 Convention de répartition de personnel dans le cadre de la compétence rétrocédée : Entretien de l’éclairage public
- T DL2023-0144 Convention de répartition du personnel éclairage public (582,69 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0144 Complément convention de répartition du personnel éclairage public (1,15 Mo, pdf)
Convention de répartition de personnel dans le cadre de la compétence rétrocédée : Entretien de l’éclairage public
Liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du 26 juin 2023
Conseil Communautaire du Lundi 26 Juin 2023 à 18h30 Halle des sports – Louis Noguères Route d’Ortaffa 66670 BAGES
DL2023-0143 Motion contre la fermeture d’une classe de l’école élémentaire Françoise DOLTO à la rentrée de Septembre 2023 – Commune d’Elne
Motion contre la fermeture d’une classe de l’école élémentaire Françoise DOLTO à la rentrée de Septembre 2023 – Commune d’Elne
DL2023-0142 Renouvellement de la Délégation de Service Public de la gestion de la fourrière animale et constitution d’un groupement de commandes avec les Communautés de communes suivantes : Aspres, Haut Vallespir, Sud Roussillon et Vallespir
Renouvellement de la Délégation de Service Public de la gestion de la fourrière animale et constitution d’un groupement de commandes avec les Communautés de communes suivantes : Aspres, Haut Vallespir, Sud Roussillon et Vallespir