DL2023-0150 Attribution d’un fonds de concours solidarité à la commune de Saint-André pour divers travaux de voirie sur les rues Jean Bourrat, Saint Ferréol, de la Massane, de la Pave, des Romarins et Gabriel Barde
- T DL2023-0150 FDC solidarité STA (787,30 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0150 Complément FDC solidarité STA (511,38 Ko, pdf)
Attribution d’un fonds de concours solidarité à la commune de Saint-André pour divers travaux de voirie sur les rues Jean Bourrat, Saint Ferréol, de la Massane, de la Pave, des Romarins et Gabriel Barde
DL2023-0148 Désignation des représentants de la commission de Délégation de Service Public de la gestion de la fourrière animale au sein de la CC ACVI
Désignation des représentants de la commission de Délégation de Service Public de la gestion de la fourrière animale au sein de la CC ACVI
DL2023-0147 Désignation de référents déontologues – Article L.1111-1-1 du CGCT
- T DL2023-0147 Désignation référent déontologue (775,20 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0147 Complément désignation référent déontologue (275,71 Ko, pdf)
Désignation de référents déontologues – Article L.1111-1-1 du CGCT
DL2023-0146 Procès-verbal de transfert des biens en lien avec la compétence éclairage public pour la commune d’Elne
- T DL2023-0146 PV transfert de biens en lien avec compétence éclairage public pour ELNE (845,27 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0146 Complément PV transfert de biens en lien avec compétence éclairage public pour ELNE (1,36 Mo, pdf)
Procès-verbal de transfert des biens en lien avec la compétence éclairage public pour la commune d’Elne
DL2023-0145 Convention de service commun d’entretien de l’éclairage public
- T DL2023-0145 Convention service commun éclairage public (559,66 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0145 Complément convention service commun éclairage public (1,92 Mo, pdf)
Convention de service commun d’entretien de l’éclairage public
DL2023-0144 Convention de répartition de personnel dans le cadre de la compétence rétrocédée : Entretien de l’éclairage public
- T DL2023-0144 Convention de répartition du personnel éclairage public (582,69 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0144 Complément convention de répartition du personnel éclairage public (1,15 Mo, pdf)
Convention de répartition de personnel dans le cadre de la compétence rétrocédée : Entretien de l’éclairage public
Liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du 26 juin 2023
Conseil Communautaire du Lundi 26 Juin 2023 à 18h30 Halle des sports – Louis Noguères Route d’Ortaffa 66670 BAGES
DL2023-0143 Motion contre la fermeture d’une classe de l’école élémentaire Françoise DOLTO à la rentrée de Septembre 2023 – Commune d’Elne
Motion contre la fermeture d’une classe de l’école élémentaire Françoise DOLTO à la rentrée de Septembre 2023 – Commune d’Elne
DL2023-0142 Renouvellement de la Délégation de Service Public de la gestion de la fourrière animale et constitution d’un groupement de commandes avec les Communautés de communes suivantes : Aspres, Haut Vallespir, Sud Roussillon et Vallespir
Renouvellement de la Délégation de Service Public de la gestion de la fourrière animale et constitution d’un groupement de commandes avec les Communautés de communes suivantes : Aspres, Haut Vallespir, Sud Roussillon et Vallespir
DL2023-0141 Département des P-O. – Pôle médical Cerbère : Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- T DL2023-0141 Convention CD66 - maison de santé CER (524,42 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0141 Complément convention CD66 - maison de santé CER (512,96 Ko, pdf)
Département des P-O. – Pôle médical Cerbère : Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
DL2023-0140 Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à passer avec le Conservatoire du littoral – Projet de valorisation du Cap et du Phare Béar / Site de Cap Béar
- T DL2023-0140 Convention de mandat de maitrise d'ouvrage à passer avec le Conseravtoire du littoral - Cap Béar (501,67 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0140 Complément convention de mandat de maitrise d’ouvrage à passer avec le Conseravtoire du littoral - Cap Béar (1,09 Mo, pdf)
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à passer avec le Conservatoire du littoral – Projet de valorisation du Cap et du Phare Béar / Site de Cap Béar
DL2023-0139 Avenant n°2 à la convention d’occupation du Site du Cap Béar (N°66-464) en vue de l’aménagement et la réalisation de travaux sur le phare du Cap Béar et ses abords signée le 07 juin 2019, N°SICLAD 13822 à passer avec le Conservatoire du Littoral
- T DL2023-0139 Avenant 2 Convention d'occupation du site Cap Béar pour aménagement et travaux à passer avec Conservatoire du littoral (740,18 Ko, pdf)
- AR-DL2023-0139 Complément Avenant 2 Convention d’occupation du site Cap Béar pour aménagement et travaux à passer avec Conservatoire du littoral (288,25 Ko, pdf)
Avenant n°2 à la convention d’occupation du Site du Cap Béar (N°66-464) en vue de l’aménagement et la réalisation de travaux sur le phare du Cap Béar et ses abords signée le 07 juin 2019, N°SICLAD 13822 à passer avec le Conservatoire du Littoral