DL2025-0222 Versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget assainissement collectif
Versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget assainissement collectif
DL2025-0221 Versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget eau potable
Versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget eau potable
DC2025-0147 Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des PO : Demande de subvention pour les travaux d’entretien et d’amélioration qualitative de l’accueil sur la crèche de Port-Vendres
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des PO
Demande de subvention pour les travaux d’entretien et d’amélioration qualitative de l’accueil sur la crèche de Port-Vendres
DL2025-0220 Autorisations de programme et crédits de paiement du budget collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- T DL2025-0220 APCP collecte (344,30 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0220 Complément APCP collecte (796,42 Ko, pdf)
Autorisations de programme et crédits de paiement du budget collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
DL2025-0219b Autorisations de programme et crédits de paiement du budget assainissement
- T DL2025-0219b APCP assainissement collectif (330,83 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0219b Complément APCP assainissement collectif (604,59 Ko, pdf)
Autorisations de programme et crédits de paiement du budget assainissement
DC2025-0146 Demande de subvention auprès de la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud : Demande de subvention pour les travaux d’entretien et d’amélioration qualitative de l’accueil dans les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE)
Demande de subvention auprès de la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud
Demande de subvention pour les travaux d’entretien et d’amélioration qualitative de l’accueil dans les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE)
DL2025-0218 Autorisations de programme et crédits de paiement du budget eau potable
- T DL2025-0218 APCP Budget eau potable (340,09 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0218 Complément APCP Budget eau potable (563,36 Ko, pdf)
Autorisations de programme et crédits de paiement du budget eau potable
DL2025-0217 Autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal
- T DL2025-0217 APCP Budget principal (411,81 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0217 Complément APCP Budget principal (456,81 Ko, pdf)
Autorisations de programme et crédits de paiement du budget principal
DC2025-0145 Demande de subvention auprès de la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud : Demande de subvention pour le cofinancement des projets portés par les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE)
Demande de subvention auprès de la Mutualité Sociale Agricole Grand Sud
Demande de subvention pour le cofinancement des projets portés par les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE)
DL2025-0216 Décision modificative n°1 du budget collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Décision modificative n°1 du budget collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
DL2025-0215 Décision modificative n°1 du budget de l’assainissement non collectif
Décision modificative n°1 du budget de l’assainissement non collectif
DL2025-0214 Décision modificative n°1 du budget de l’assainissement collectif
Décision modificative n°1 du budget de l’assainissement collectif