Communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris : 1 territoire - 15 communes

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DL2023-0214 Harmonisation des bases de cotisation minimum de contribution foncière des entreprises

  • N°DL2023-0214
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 15h58 par par la CC ACVI

Harmonisation des bases de cotisation minimum de contribution foncière des entreprises

DL2023-0213 Décision modificative n°1 du Budget de l’Assainissement 2023

  • N°DL2023-0213
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 15h57 par par la CC ACVI

Décision modificative n°1 du Budget de l’Assainissement 2023

DL2023-0212 Décision modificative n°1 du Budget Eau Potable 2023

  • N°DL2023-0212
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 15h48 par par la CC ACVI

Décision modificative n°1 du Budget Eau Potable 2023

DL2023-0211 Décision modificative n°2 Budget principal 2023

  • N°DL2023-0211
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 15h46 par par la CC ACVI

Décision modificative n°2 Budget principal 2023

DL2023-0210 Convention d’engagement partenarial en vue de renforcer la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne comptable et financier

  • N°DL2023-0210
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 15h35 par par la CC ACVI

Convention d’engagement partenarial en vue de renforcer la fiabilité des comptes et la démarche de contrôle interne comptable et financier

DL2023-0209 Mise à jour du tableau des effectifs au 1er octobre 2023

  • N°DL2023-0209
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 15h31 par par la CC ACVI

Mise à jour du tableau des effectifs au 1er octobre 2023

DL2023-0208 Avenant à la convention cadre de partenariat intervenue entre la Chambre d’agriculture et la CC ACVI du 1er février 2019

  • N°DL2023-0208
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 15h30 par par la CC ACVI

Avenant à la convention cadre de partenariat intervenue entre la Chambre d’agriculture et la CC ACVI du 1er février 2019

DL2023-0207 Avenant n°1 à la convention de concours technique à passer avec la SAFER – Vigifoncier

  • N°DL2023-0207
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 15h28 par par la CC ACVI

Avenant n°1 à la convention de concours technique à passer avec la SAFER – Vigifoncier

DL2023-0206 Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services à passer entre la CC ACVI et le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud

  • N°DL2023-0206
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 15h26 par par la CC ACVI

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de services à passer entre la CC ACVI et le Syndicat Mixte du SCOT Littoral Sud

DL2023-0205 Syndicat Mixte SCOT Littoral Sud – Rapport d’activités 2022

  • N°DL2023-0205
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 15h24 par par la CC ACVI

Syndicat Mixte SCOT Littoral Sud – Rapport d’activités 2022

DL2023-0204 SYDETOM 66 – Rapport d’activités 2022

  • N°DL2023-0204
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 15h22 par par la CC ACVI

SYDETOM 66 – Rapport d’activités 2022

DL2023-0203 Université de Perpignan Via Domitia – Rapport d’activités 2022

  • N°DL2023-0203
  • Délibérations
  • Publié le 29 septembre 2023 à 15h21 par par la CC ACVI

Université de Perpignan Via Domitia – Rapport d’activités 2022

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