DL2025-0173 Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques avec la CC ACVI et les communes suivantes : Bages, Cerbère, Laroque-des-Albères, Palau-Del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Genis-des-Fontaines et Montesquieu-des-Albères
- T DL2025-0173 Constitution d'un groupement de commandes audit énergétique (381,39 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0173 Complément Constitution d’un groupement de commandes audit énergétique (1,07 Mo, pdf)
Constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques avec la CC ACVI et les communes suivantes : Bages, Cerbère, Laroque-des-Albères, Palau-Del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Genis-des-Fontaines et Montesquieu-des-Albères
DL2025-0172 Constitution d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour l’ensemble du personnel des communes d’Elne et son CCAS, Ortaffa, Palau-Del-Vidre, Laroque-des-Albères, Saint-Genis-des-Fontaines, Sorède et la CC ACVI
Constitution d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire en prévoyance pour l’ensemble du personnel des communes d’Elne et son CCAS, Ortaffa, Palau-Del-Vidre, Laroque-des-Albères, Saint-Genis-des-Fontaines, Sorède et la CC ACVI
DL2025-0171 Constitution d’un groupement de commandes pour la période 2026/2029 portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs, égaux ou supérieurs à 36kVA pour les communes de Laroque-des-Albères, Palau-Del-Vidre, Saint-André et la CC ACVI
Constitution d’un groupement de commandes pour la période 2026/2029 portant sur la fourniture et l’acheminement d’électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs, égaux ou supérieurs à 36kVA pour les communes de Laroque-des-Albères, Palau-Del-Vidre, Saint-André et la CC ACVI
DL2025-0170 Augmentation du plafond de ressources du barème national des participations familiales pour les Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du territoire à compter du 1er septembre 2025
- T DL2025-0170 Plafond ressources participations familiales EAJE (342,55 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0170 Complément Plafond ressources participations familiales EAJE (429,01 Ko, pdf)
Augmentation du plafond de ressources du barème national des participations familiales pour les Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) du territoire à compter du 1er septembre 2025
DL2025-0169 Mise en œuvre d’une aide financière à l’achat de collecteur d’eau
- T DL2025-0169 Collecteur d'eau aide financière (428,57 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0169 Complément 1 Collecteur d’eau aide financière (945,50 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0169 Complément 2 Collecteur d’eau aide financière (356,54 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0169 Complément 3 Collecteur d’eau aide financière (2,35 Mo, pdf)
Mise en œuvre d’une aide financière à l’achat de collecteur d’eau
DL2025-0168 Approbation du rapport annuel 2024 de la Société d’Economie Mixte (SEM) Roussillon Aménagement
Approbation du rapport annuel 2024 de la Société d’Economie Mixte (SEM) Roussillon Aménagement
DL2025-0167 Approbation du rapport annuel 2024 de la Société Publique Locale (SPL) Pyrénées Orientales Aménagement
Approbation du rapport annuel 2024 de la Société Publique Locale (SPL) Pyrénées Orientales Aménagement
DL2025-0166 Cession partielle par la CC ACVI de la parcelle cadastrée AK35, sur la commune de Saint-André, au Département des Pyrénées-Orientales
- T DL2025-0166 Cession parcelle STA au Département (286,47 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0166 Complément Cession parcelle STA au Département (1,92 Mo, pdf)
Cession partielle par la CC ACVI de la parcelle cadastrée AK35, sur la commune de Saint-André, au Département des Pyrénées-Orientales
DL2025-0165 Piscine Intercommunale AlberAquatic, commune d’Argelès-sur-Mer – Mise à jour du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)
- T DL2025-0165 Piscine modification POSS (486,24 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0165 Complément Piscine modification POSS (3,44 Mo, pdf)
Piscine Intercommunale AlberAquatic, commune d’Argelès-sur-Mer – Mise à jour du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS)
DL2025-0164 Thèse de recomposition spatiale – Modification de la convention de partenariat suite à la mise à jour du calendrier de la thèse et à la répartition financière du coût
- T DL2025-0164 Thèse recomposition spatiale (304,44 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0164 Complément Thèse recomposition spatiale (285,22 Ko, pdf)
Thèse de recomposition spatiale – Modification de la convention de partenariat suite à la mise à jour du calendrier de la thèse et à la répartition financière du coût
DL2025-0163 ZAC Camp del Caball, commune d’Argelès-sur-Mer – Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC et à la DUP-MEC du PLU permettant la mise en œuvre de la ZAC
- Délibération du 18 juillet 2025 approuvant le bilan de la concertation (364,03 Ko, pdf)
- Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC et à la DP MEC du PLU permettant la mise en œuvre de la ZAC (6,36 Mo, pdf)
ZAC Camp del Caball, commune d’Argelès-sur-Mer – Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC et à la DUP-MEC du PLU permettant la mise en œuvre de la ZAC
DL2025-0161 ZAC Camp del Caball, commune d’Argelès-sur-Mer – Acquisition par la CC ACVI des parcelles cadastrées AP257 appartenant à Madame Geneviève PUIG
- T DL2025-0161 ZAC Camp del Caball - vente PUIG (492,65 Ko, pdf)
- AR-DL2025-0161 Complément ZAC Camp del Caball - vente PUIG (160,66 Ko, pdf)
ZAC Camp del Caball, commune d’Argelès-sur-Mer – Acquisition par la CC ACVI des parcelles cadastrées AP257 appartenant à Madame Geneviève PUIG