DL2026-0120 Désignation des membres du COPIL Obsroc
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DL2026-0119 Création, composition et désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées
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DL2026-0118 Élection des membres de la Commission Santé
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DL2026-0117 Élection des membres de la Commission Eau potable et Assainissement
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DL2026-0116 Élection des membres de la Commission Mobilités et Aménagement du Territoire
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DL2026-0115 Élection des membres de la Commission Valorisation et Collecte des déchets
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DL2026-0114 Élection des membres de la Commission Pics et Services à la population
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DL2026-0113 Élection des membres de la Commission Environnement et Développement Durable
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DL2026-0112 Élection des membres de la Commission Cadre de vie
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DL2026-0111 Élection des membres de la Commission Lecture publique et politiques culturelles
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DL2026-0110 Élection des membres de la Commission Enfance et Jeunesse
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DL2026-0109 Élection des membres de la Commission Habitat
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