Liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du 12 Décembre 2022
Conseil Communautaire du Lundi 12 Décembre à 18h30 au centre culturel de Port-Vendres (66660)
DL2022-0223 Dérogation à la règle du repos dominical sur la commune de Laroque-des-Albères pour l’année 2023
Dérogation à la règle du repos dominical sur la commune de Laroque-des-Albères pour l’année 2023
DL2022-0222 Dérogation à la règle du repos dominical sur la commune d’Argelès-sur-Mer pour l’année 2023
Dérogation à la règle du repos dominical sur la commune d’Argelès-sur-Mer pour l’année 2023
DL2022-0221 ZAE La Tuilerie, commune de Saint-Génis-des-Fontaines : attribution du lot 33 à la SCI DINGLE représentée par M. et Mme FURLONG – Activité de fabrication, pose et vente de clôtures
- T DL2022-0221 ZAE Tuilerie attribution lot 33 SCI DINGLE (150,81 Ko, pdf)
- AR-DL2022-0221 complément ZAE Tuilerie attribution lot 33 SCI DINGLE avis domaine (91,25 Ko, pdf)
ZAE La Tuilerie, commune de Saint-Génis-des-Fontaines : attribution du lot 33 à la SCI DINGLE représentée par M. et Mme FURLONG – Activité de fabrication, pose et vente de clôtures
DL2022-0220 Budget annexe ESAT de Sorède – CAT Les Micocouliers – Décision Modificative N°1
Budget annexe ESAT de Sorède – CAT Les Micocouliers – Décision Modificative N°1
DL2022-0219 Budget annexe ZAE “Els Ocells” Argelès-sur-Mer : clôture au 31 décembre 2022
Budget annexe ZAE “Els Ocells” Argelès-sur-Mer : clôture au 31 décembre 2022
DL2022-0218 Zone d’Activités Agroparc – Commune de Saint-André – Vote du budget
Zone d’Activités Agroparc – Commune de Saint-André – Vote du budget
DL2022-0217 Budget assainissement – Décision Modificative N°1
- T DL2022-0217 Budget assainissement - DM n°1 (140,71 Ko, pdf)
- AR-DL2022-0217 Complément Budget assainissement - DM n°1 (92,61 Ko, pdf)
Budget assainissement – Décision Modificative N°1
DL2022-0216 Budget eau potable – Décision Modificative N°1
- T DL2022-0216 Budget eau potable - DM n°1 (138,81 Ko, pdf)
- AR-DL2022-0216 Complément Budget eau potable - DM n°1 (72,86 Ko, pdf)
Budget eau potable – Décision Modificative N°1
DL2022-0215 Transfert de passif du budget annexe de l’assainissement collectif et régularisation du déséquilibre constaté au compte 588
Transfert de passif du budget annexe de l’assainissement collectif et régularisation du déséquilibre constaté au compte 588
DL2022-0214 Transfert de passif du budget annexe de l’eau potable et régularisation du déséquilibre constaté au compte 588
Transfert de passif du budget annexe de l’eau potable et régularisation du déséquilibre constaté au compte 588
DL2022-0213 Convention de mise à disposition à titre gratuit du Pumptrack par la Mairie d’Elne en faveur des activités des accueils de loisirs 3/11 ans et adolescents pendant les périodes scolaires et les périodes de vacances scolaires
- T DL2022-0213 convention mise disposition pumptrack - ELN (130,39 Ko, pdf)
- AR-DL2022-0213 Complément Convention mise disposition pumptrack - ELN (840,57 Ko, pdf)
Convention de mise à disposition à titre gratuit du Pumptrack par la Mairie d’Elne en faveur des activités des accueils de loisirs 3/11 ans et adolescents pendant les périodes scolaires et les périodes de vacances scolaires