Convention de partenariat 2023-2024 avec Pays Pyrénées Méditerranée pour l’élaboration d’un schéma directeur cyclable projet TRANSition vers la MObilité à Vélo (TRANSMOV)

Approbation du projet de convention de cofinancement à passer avec la commune d’Elne pour la réfection de la voirie de la rue du Languedoc suite aux travaux de renouvellement du réseau d’eau potable

Approbation du projet de convention de partenariat entre la CC ACVI et les communes pour la mise à disposition d’une équipe de broyage

Approbation du projet de convention de déversement d’eaux résiduaires non domestiques dans le réseau collectif d’assainissement de Banyuls-sur-Mer à passer avec le Groupe Interproducteur Collioure et Banyuls (GICB)

Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit d’une surface de terrain pour la réalisation et l’exploitation d’un poste de relevage des eaux usées sur la parcelle AN44 de la commune de Bages appartenant à la société PROSAIN

Régie des eaux – Instauration d’un tarif fuite

Approbation du projet de Contrat Territorial Occitanie (CTO) 2022-2028

Prise en charge des visites médicales pour le renouvellement des permis de conduire

Personnel territorial – Mise à jour du tableau des effectifs au 07/04/2023

Approbation d’une convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales (CDG66) pour la réalisation des tâches administratives liées à la gestion du contrat d’assurance statutaire conclu avec la CNP Assurances

Comité intercommunal des Œuvres Sociales (CIOSCA) – Approbation de la convention d’objectifs relative au versement de la subvention au titre de 2023

Attribution d’un fonds de concours projet à la commune de Collioure pour la requalification paysagère, environnementale et touristique du quartier du Faubourg (2ème tranche)